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is deze contractueel bepaald in

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Néerlandais

Français

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Néerlandais

deze praktijken bestaan meer bepaald in :

Français

ces pratiques consistaient notamment en :

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

is deze situatie door het noodlot bepaald?

Français

cette situation est-elle inéluctable?

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

deze bepaald in artikelen 1 en 2;

Français

1° celles fixées aux articles 1 et 2;

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

deze nieuwe spilindex wordt bepaald in artikel 13.

Français

ce nouvel indice-pivot est déterminé à l'article 13.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

deze tegenwaarden worden bekendgemaakt zoals bepaald in lid 14.

Français

ces contre-valeurs sont publiées conformément à ce qui est prévu au paragraphe 14.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

deze maatregelen worden nader bepaald in de desbetreffende overeenkomsten.

Français

ces mesures sont précisées dans les accords et conventions applicables.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

ter compensatie wordt contractueel personeel aangeworven zoals bepaald in punt 1.1.3.

Français

du personnel contractuel sera recruté en compensation, dans les conditions stipulées au point 1.1.3.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

tenzij uitdrukkelijk anders bepaald, is deze titel niet toepasselijk op het contractueel personeelslid.

Français

sauf disposition contraire expresse, le présent titre ne s'applique pas au membre du personnel contractuel.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de persoonlijke bijdragevoet is deze bepaald in artikel 60 van de wet van 15 mei 1984 houdende maatregelen tot harmonisering in de pensioenregelingen.

Français

le taux de la cotisation personnelle est celui prévu à l'article 60 de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de kennisgeving bedoeld in artikel 66, § 2, van de wet is deze bepaald in artikel 7 van het koninklijk besluit.

Français

la notication visée à l'article 66, § 2, de la loi est celle qui est prévue à l'article 7 de l'arrêté royal.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

voor de landen die in een later stadium lid werden is deze datum afhankelijk van hetgeen hieromtrent is bepaald in de verschillende toetredingsverdragen.

Français

pour les etats membres qui ont adhéré plus tard, cette date dépend des dispositions correspondantes des différents traités d'adhésion.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

meer bepaald is deze aanpak gebaseerd op:

Français

plus précisément, cette approche repose sur :

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

- de contractueel bepaalde vergoedingen voor de in het gelijk gestelde partij;

Français

- des indemnités contractuelles convenues pour la partie qui obtient gain de cause;

Dernière mise à jour : 2014-12-22
Fréquence d'utilisation : 15
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

voor bepaalde gebieden is deze teelt van levensbelang.

Français

dans certaines régions, cette culture est d'une importance vitale.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

vaak gebeuren de betalingen zelfs later dan contractueel bepaald, wat vooral voor het mkb tot onzekerheid en financiële problemen kan leiden.

Français

les paiements sont souvent effectués après les délais indiqués dans le contrat ou la facture, ce qui est source de difficultés et d’incertitude fi nancières, notamment pour les pme.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

deze procedure geldt onverminderd het bepaalde in artikel 142.

Français

cette procédure est sans préjudice de l'article 142.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

deze procedure geldt onverminderd het bepaalde in artikel 170."

Français

on procédera par des exemples, de manière à illustrer le rôle de la cour et ses méthodes.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67
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Néerlandais

tenzij anders bepaald in deze overeenkomst, is deze regel niet van toepassing op de samenloop van twee gelijkaardige pensioenen.

Français

a moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la présente convention, cette règle ne s'applique pas en cas de cumul de pension de même nature.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

tevens wordt contractueel bepaald dat, bij uitwinning, deze waarborg enkel het uitstaande verlies betreft nadat alle zakelijke en persoonlijke zekerheden bij de gewaarborgde debiteur zijn uitgewonnen.

Français

le contrat doit également prescrire qu'en cas d'éviction, la garantie ne couvre que la perte en cours après que le débiteur garanti ait été évincé des sûretés réelles et personnelles.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de commissie zal de garanties alleen goedkeuren indien deze contractueel gebonden zijn aan specifieke voorwaarden die zo stringent kunnen zijn dat zelfs wordt voorzien in de verplichte faillietverklaring van de begunstigde onderneming of in een vergelijkbare procedure.

Français

la commission n'acceptera les garanties que si elles soni contractuellement liées à îles conditions spécifiques qui peuvent aller jusqu'à la déclaration obligatoire de faillite de l'entreprise bénéficiaire ou toute autre procédure analogue.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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