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Néerlandais

12 december 1997. - reglement betreffende de toekenning van subsidies aan verenigingen die zich inzetten voor de uitrusting of de verbetering van jeugdlokalen

Français

12 decembre 1997. - règlement relatif à l'octroi de subsides aux associations travaillant en faveur de la jeunesse pour l'aménagement ou l'amélioration des installations

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

het reglement van de provincieraad van 18 december 1975 betreffende de provinciale steunverlening aan clubs, jeugdtehuizen en gelijksoortige verenigingen wordt opgeheven en vervangen door het reglement van de vergadering van de franse gemeenschapscommissie betreffende de toekenning van subsidies aan verenigingen die zich inzetten voor de uitrusting of verbetering van jeugdlokalen.

Français

le règlement du conseil provincial du brabant du 18 décembre 1975 concernant le soutien provincial aux clubs, maisons de jeunes et associations assimilées est abrogé et remplacé par le règlement de l'assemblée de la commission communautaire française relatif à l'octroi de subsides aux associations travaillant en faveur de la jeunesse pour l'aménagement ou l'amélioration des installations.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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