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Néerlandais

jurisdictionele en opportuniteitscontrole van de ordonnanties

Français

le contrôle juridictionnel et le contrôle d'opportunité des ordonnances

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

het heeft eveneens een jurisdictionele opdracht.

Français

elle est également investie d'une mission juridictionnelle.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het rekenhof heeft ook een jurisdictionele opdracht.

Français

la cour des comptes est également investie d'une mission juridictionnelle.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

wat de jurisdictionele opdracht van het rekenhof betreft :

Français

en ce qui concerne la compétence juridictionnelle de la cour des comptes,

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de uitzonderingsgevallen zijn bovendien onderworpen aan jurisdictionele toetsing.

Français

les cas dérogatoires sont en outre soumis à un contrôle juridictionnel.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de notulen van elke jurisdictionele zitting op te stellen;

Français

de dresser le procès-verbal de chaque séance juridictionnelle,

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

jurisdictionele beslissingen inzake weigering van toelating komen niet voor.

Français

il n'existe pas de décisions juri di ction ne l les en matière de refus d'admission.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

in die regeling oefent de bestendige deputatie een jurisdictionele functie uit.

Français

en vertu de ce régime, la députation permanente exerce une fonction juridictionnelle.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

hij is dus niet beroofd van zijn recht op een effectieve jurisdictionele bescherming.

Français

il n'a donc pas été privé de son droit à une protection juridictionnelle effective.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

hoofdstuk ii. - de procedure voor andere materies dan de jurisdictionele opdracht

Français

chapitre ii. - de la procédure en toute matière autre que la mission juridictionnelle

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de betrokkenen zijn dus niet beroofd van hun recht op een effectieve jurisdictionele bescherming.

Français

les intéressés n'ont donc pas été privés de leur droit à une protection juridictionnelle effective.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de op basis daarvan genomen beslissingen zijn bovendien onderworpen aan de jurisdictionele toetsing.

Français

les décisions prises sur sa base sont d'ailleurs soumises au contrôle juridictionnel.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

alle verzoekende partijen zijn betrokken bij jurisdictionele procedures tot schadeloosstelling voor schade van stedenbouwkundige aard.

Français

l'ensemble des parties requérantes sont impliquées dans des procédures juridictionnelles en indemnisation de dommages à caractère urbanistique.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

een jurisdictionele interpretatie van de beroepscommissie, haar bevoegdheid of haar beslissingen, is ten stelligste betwistbaar.

Français

une interprétation juridictionnelle de la commission d'appel, de sa compétence ou de ses décisions est hautement contestable.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de beroepscommissie is een administratieve en geen rechterlijke instantie en haar beslissingen zijn administratieve en geen jurisdictionele rechtshandelingen.

Français

la commission d'appel est une instance administrative et non une instance juridictionnelle et ses décisions sont des actes administratifs et non des actes juridictionnels.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

aldus geïnterpreteerd ontzegt artikel 142 van de in het geding zijnde wet de betrokken personen hun jurisdictionele waarborgen niet.

Français

ainsi interprété, l'article 142 de la loi en cause ne prive pas les personnes concernées de leurs garanties juridictionnelles.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de leerkrachten in de beide andere netten genieten niet die bijkomende bescherming, die bovenop de eventuele jurisdictionele beroepen komt.

Français

les enseignants des deux autres réseaux ne bénéficient pas de cette protection supplémentaire, laquelle s'ajoute aux éventuels recours juridictionnels.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

dit groenboek voorziet in een raadplegingsperiode waarbinnen alle betrokkenen opmerkingen kunnen maken over de aangekaarte jurisdictionele, materiële en procedurele kwesties.

Français

ce livre vert ouvre une période de consultations qui donnera à chacun la possibilité de présenter des observations sur les problèmes de compétence, de fond et de procédure soulevés.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

begroting en financiën, sociale zekerheid, economie, landbouw, infrastructuur, milieu, onderwijs, cultuur, ambtenarenzaken,... het rekenhof heeft ook een jurisdictionele opdracht.

Français

budget et finances, sécurité sociale, économie, agriculture, infrastructure, environnement, enseignement, culture, fonction publique,... la cour des comptes est également investie d'une mission juridictionnelle.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het bestaan van een jurisdictioneel beroep verhelpt die ongelijke behandeling niet.

Français

l'existence d'un recours juridictionnel n'empêche pas la discrimination dénoncée.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

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