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Néerlandais

de artikelen 40 en 41, betreffende het centraal kaartenregister;

Français

les articles 40 et 41 portant sur le registre central des cartes;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

het soort gegevens dat erin voorkomt, is echter beperkt wegens de rechtmatigheid en evenredigheid ervan ten opzichte van de finaliteit van dit centrale kaartenregister dat in het 1ste lid van dit artikel wordt beschreven.

Français

le type de données y figurant est cependant limité en fonction de son caractère légitime et proportionnel par rapport à la finalité de ce registre central décrite à l'alinéa 1 de cet article.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de niet-limitatieve opsomming wordt daadwerkelijk bevestigd omdat het centrale kaartenregister slechts een instrument is dat voortdurend moeten kunnen worden bijgestuurd naargelang de eisen op organisatorisch en technisch vlak evolueren;

Français

ce caractère non-limitatif est effectivement confirmé car le registre central des cartes n'est qu'un instrument qui devra pouvoir être amélioré sans cesse en fonction des contraintes évolutives sur le plan organisationnel et technique;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

"... een centraal kaartenregister (bij) dat hoofdzakelijk tot doel heeft ... » . het verdient derhalve de voorkeur in dat lid het woord "hoofdzakelijk" weg te laten.

Français

"... un registre central des cartes destiné principalement à... » . il est dès lors préférable d'omettre le mot "principalement" dans cet alinéa.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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