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koppelbazerij

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Néerlandais

de bouwsector werd als een risicosector beschouwd m.b.t. koppelbazerij en daarom uitgesloten.

Français

le secteur de la construction a toujours été considéré comme un secteur à risques sur le plan du travail clandestin et est, de ce fait, exclu.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

na jarenlang overleg tussen de werknemers en werkgevers om een modus vivendi te vinden om enerzijds misbruiken zoals koppelbazerij te voorkomen en anderzijds een optimale werking van de arbeidsmarkt te verzekeren, zijn de sociale partners binnen de sector tot een compromis gekomen om het principiële verbod op te heffen, op voorwaarde van een strenge erkenningsregeling met bijhorende erkenningsvoorwaarden.

Français

a l'issue d'une concertation de plusieurs années entre employeurs et travailleurs pour trouver un modus vivendi visant, d'une part, à prévenir le travail clandestin et, d'autre part, à assurer un fonctionnement optimal du marché du travail, les partenaires sociaux au sein du secteur en sont arrivés à un compromis pour lever l'interdiction de principe, moyennant l'adoption d'un régime d'agrément sévère imposant des conditions d'agrément pertinentes.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

1.2. » gelet op de taken van maatschappelijk belang die de gemeente en het cultuurcentrum heusden-zolder vervullen, enerzijds, en het feit dat de tewerkstelling van gesco's een tewerkstellingsmaatregel is, specifiek bestemd voor publiekrechtelijke overheden, waarvan veralgemeend gebruik gemaakt wordt door gemeenten en gemeentelijke v.z.w.'s, verkeren de gemeente en het cultuurcentrum heusden-zolder wezenlijk in een andere situatie dan normale ondernemingen, die met winstoogmerk aan verboden terbeschikkingstelling doen om de sociale wetgeving te ontduiken en die zich in feite aan ontoelaatbare koppelbazerij bezondigen ten nadele van de ter beschikking gestelde werknemers.

Français

1.2. » eu égard aux tâches d'intérêt social que la commune et le centre culturel de heusden-zolder accomplissent, d'une part, et au fait que l'occupation de contractuels subventionnés est une mesure de résorption du chômage destinée spécifiquement à des autorités de droit public, dont il est fait un usage généralisé par les communes et les a.s.b.l. communales, la commune et le centre culturel de heusden-zolder se trouvent essentiellement dans une situation différente de celle des entreprises normales, qui procèdent à une remise au travail prohibée dans un but lucratif aux fins de contourner la législation sociale et qui se comportent en fait illicitement comme des pourvoyeurs de main-d'oeuvre au préjudice des travailleurs mis à disposition.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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