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Néerlandais

de datum waarop het quotum wordt bereikt, moet vermeld worden op de kostennota's.

Français

la date à laquelle le quota est atteint doit être mentionnée sur les notes de frais.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

wanneer de vermoedelijke waarde van de goederen of diensten 2000 eur niet overschrijdt, kan voor de overeenkomsten met een rekening of kostennota worden volstaan.

Français

les contrats peuvent être conclus sur simple facture ou sur mémoire lorsque la valeur probable des fournitures, services ou travaux n'excède pas 2000 euros.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

een dubbel van de individuele kostennota, die per rechthebbende moet worden opgemaakt, wordt aan de rechthebbende gegeven op het ogenblik dat die nota naar de verzekeringsinstelling wordt gestuurd.

Français

un double de la note de frais individuelle, qui doit être établie par bénéficiaire, est remis au bénéficiaire au moment de l'envoi de celle-ci à l'organisme assureur.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

om de betaling van de voormelde tegemoetkoming te verkrijgen, stuurt de inrichting aan de verzekeringsinstelling, per kalenderkwartaal, een kostennota, conform het model dat is opgenomen in de bijlage 49.

Français

en vue d'obtenir le paiement de l'allocation susvisée l'institution envoie à l'organisme assureur, par trimestre civil, une note de frais conforme au modèle repris à l'annexe 49.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

om de betaling van de voormelde tegemoetkoming te verkrijgen, stuurt de inrichting aan de verzekeringsinstelling van de rechthebbende, per kalenderkwartaal, een kostennota, conform het model dat is opgenomen in de bijlage 45.

Français

en vue d'obtenir le paiement de l'allocation susvisée l'institution fait parvenir à l'organisme assureur du bénéficiaire, par trimestre civil, une note de frais conforme au modèle repris à l'annexe 45.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

zorgt voor de administratieve opvolging van contracten (bijvoorbeeld leasing-, verzekerings-, onderhoudscontracten) en ingediende kostennota's.

Français

assure le suivi administratif des contrats (par exemple contrats de leasing, d'assurance, d'entretien) et des notes de frais présentées.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

om de betaling van de tegemoetkoming voor verzorging en bijstand in de handelingen van het dagelijks leven te verkrijgen, stuurt de inrichting aan de verzekeringsinstelling van de rechthebbende, per kalenderkwartaal, een kostennota, conform het model dat is opgenomen in de bijlage 43.

Français

en vue d'obtenir le paiement des allocations pour soins et assistance dans les actes de la vie journalière, l'institution fait parvenir à l'organisme assureur du bénéficiaire, par trimestre civil, une note de frais conforme au modèle repris à l'annexe 43.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

onder "factuur opgesteld volgens de inzake ziekte- en invaliditeitsverzekering geldende wettelijke of reglementaire bepalingen, verder kortweg factuur genoemd" worden zowel de verpleegnota als de kostennota verstaan die in die bepalingen worden voorgeschreven.

Français

par "facture établie conformément aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur en matière d'assurance maladie-invalidité, dénommée ci-après en abrégé facture", il faut entendre les notes d'hospitalisation et les notes de frais qui sont prescrites par ces dispositions.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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