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Infos

Néerlandais

kracht van gewijsde

Français

force de la chose jugée

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

in kracht van gewijsde gaan

Français

passer en force de chose jugée

Dernière mise à jour : 2014-11-15
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Référence: IATE

Néerlandais

vonnis in kracht van gewijsde

Français

jugement ayant force de chose jugée

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

voorwaarde van kracht van gewijsde zaak

Français

condition de force de chose jugée

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Néerlandais

de eindbeslissingen hebben kracht van gewijsde

Français

les décisions définitives ont force de chose jugée

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Néerlandais

dit vonnis verkreeg kracht van gewijsde.

Français

le jugement est passé en force de chose jugée.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

beslissing die in kracht van gewijsde gegaan is

Français

décision ayant acquis l'autorité de la chose jugée

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Néerlandais

de niet in kracht van gewijsde getreden veroordelingen.

Français

les condamnations n'ayant pas acquis force de chose jugée.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

afwezig verklaard bij vonnis in kracht van gewijsde

Français

déclaré absent par jugement passé en force de chose jugée

Dernière mise à jour : 2014-11-15
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Néerlandais

zijn beslissing is definitief en heeft kracht van gewijsde.

Français

sa décision est définitive et a l'autorité de la chose jugée.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

het hof wijst op het belang van het beginsel van kracht van gewijsde.

Français

la cour rappelle l’importance du principe de l’autorité de la chose jugée.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Néerlandais

het vonnis is aan de schuldenaar betekend en in kracht van gewijsde gegaan.

Français

le jugement lui a été signifié et est passé en force de chose jugée.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

afgewezen krachtens een in kracht van gewijsde gegaan besluit tot weigering octrooiverlening

Français

rejeté en vertu d'une décision passée en force de chose jugée

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Néerlandais

de eindbeslissingen van de arbitragecommissie hebben voor de betrokken partijen kracht van gewijsde.

Français

les décisions définitives du comité d'arbitrage ont entre les parties intéressées force de chose jugée.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

1° niet bij een in kracht van gewijsde gegaan gerechtelijke beslissing veroordeeld zijn :

Français

1° ne pas avoir été condamné par une décision judiciaire passée en force de chose jugée :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

heeft de beslissing heeft kracht van gewijsde overeenkomstig artikel 5, onder a)?

Français

la décision a acquis force de chose jugée conformément à l'article 5, point a)

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

bij in kracht van gewijsde gegane beschikking van 25­2­1977 stelde dit gerecht krachtens art.

Français

la requérante expose, en outre, que le droit néerlandais ne connaît pas de formule exécutoire telle qu'elle existe en droit allemand ; l'ensemble des jugements rendus aux pays­bas sont immédiatement exécutoires.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

de beslissing in de lidstaat van oorsprong uitvoerbaar is en kracht van gewijsde heeft; en

Français

la décision est exécutoire et a acquis force de chose jugée dans l'État membre d'origine;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

vermeld welke rechtbank de rechterlijke beslissing met kracht van gewijsde heeft genomen: …

Français

indiquez la dénomination de la juridiction qui a rendu le jugement ayant autorité de chose jugée: …

Dernière mise à jour : 2014-11-16
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Néerlandais

een afschrift van een in kracht van gewijsde gegane rechterlijke beslissing waaruit deze nationaliteit blijkt.

Français

d'un extrait du registre d'état civil relatif à l'obtention de cette nationalité.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: IATE

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