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krachtens deze overeenkomst zou hij instaan voor

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Néerlandais

overenkomstig de bepalingen van deze overeenkomst zal de beheersinstelling met name instaan voor :

Français

en vertu des dispositions de la présente convention, l'organisme de gestion prévoira notamment :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

dat zij de krachtens deze overeenkomst voor staten geldende rechten en verplichtingen aanvaardt,

Français

qu'elle accepte les droits et obligations que le présent accord impose aux etats;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

deze overeenkomst zou in 1992 moeten zijn afgerond.

Français

cette convention devrait être ache­vée d'ici à 1992.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

iii) dat zij de krachtens deze overeenkomst voor staten geldende rechten en verplichtingen aanvaardt,

Français

etiii) qu'elle accepte les droits et obligations que le présent accord impose aux États;

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de samenwerking krachtens deze overeenkomst geschiedt op grond van onderstaande beginselen:

Français

la coopération au titre du présent accord a lieu sur la base des principes suivants:

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

krachtens deze overeenkomst is ontslag zonder enige poging tot outplacement verboden.

Français

aux termes de cette convention, les licenciements non accompagnés d'une mesure de réinsertion professionnelle sont interdits.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de samenwerking krachtens deze overeenkomst geschiedt op basis van de volgende beginselen:

Français

la coopération au titre du présent accord s'inspire des principes suivants:

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

deze overeenkomst zou onder meer de volgende aspecten omvatten :

Français

pays d'afrique, des caraïbes et du pacifique (acp), afrique du sud et pays et territoires d'outre-mer (ptom)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de gemeenschap levert geen financiële bijdrage aan de kedo-begroting krachtens deze overeenkomst.

Français

il n’y a aucune contribution financière de la communauté au budget de la kedo en application du présent accord.

Dernière mise à jour : 2014-11-08
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Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

deze overeenkomst zou model kunnen staan voor een uitgebreid luchtvervoerspartnerschap met andere derde landen.

Français

il pourrait ainsi servir de modèle pour un partenariat en matière d’aviation étendu à d'autres pays.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de krachtens deze overeenkomst toegekende voorrechten en immuniteiten worden omschreven in protocol nr. 3·

Français

les privilèges et immunités accordés au titre de la présente convention sont définis dans le protocole n° 3·

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de voordelen van de krachtens deze overeenkomst onder­nomen activiteiten dienen elkaar globaal in evenwicht te houden.

Français

2) l'équilibre global des avantages tirés des activités entreprises au titre du présent accord;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

beheerder krachtens deze letters opgelegde verplichtingen niet voldoende is voor het verwezenlijken van de doelstellingen van deze overeenkomst.

Français

d'atteindre les objectifs du présent accord.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

a) waarborgen krachtens deze overeenkomst op kernmateriaal worden onder de in artikel 11 vermelde voorwaarden beëindigd.

Français

a ) les garanties prévues dans le présent accord sont levées , en ce qui concerne les matières nucléaires , dans les conditions énoncées à l'article 11 .

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Référence: Anonyme

Néerlandais

de huishoudelijke uitgaven van de krachtens deze overeenkomst opgerichte instellingen worden ten laste genomen overeenkomstig protocol nr. 2.

Français

les frais de fonctionnement dea institutions prévues par la présente convention eont pris en charge selon les conditions déterminées par le protocole n° 2.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Anonyme

Néerlandais

de huishoudelijke kosten var de krachtens deze overeenkomst opgerichte instellingen worden gedragen overeenkomstig protocol no. 4 bij deze overeenkomst.

Français

les frais de fonctionnement des institutions prévues par la présente convention sont pris en charge dans les conditions déterminées par le protocole n° 4 annexé à la présente convention.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Anonyme

Néerlandais

vóór deze datum een aanvraag om een pensioen hebben ingediend en die dit pensioen zouden mogen ontvangen krachtens deze overeenkomst;

Français

avant cette date, ont introduit une demande de pension et seraient en droit de la percevoir en vertu de la présente convention;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
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Référence: Anonyme

Néerlandais

krachtens deze overeenkomst zullen de banken worden verplicht om jaarlijks de rente‑ontvangsten van niet‑ingezetenen te melden.

Français

aux termes de cet accord, les banques seront tenues de communiquer chaque année les intérêts perçus par les non-résidents.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Anonyme

Néerlandais

de minister van binnenlandse zaken kan, krachtens deze overeenkomsten, een bijzondere bijstand inroepen voor radiologische noodsituaties.

Français

le ministre de l'intérieur peut, en vertu de ces conventions, invoquer une assistance spéciale en cas d'urgence radiologique.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Anonyme

Néerlandais

krachtens deze overeenkomsten werden in juli 1977 de invoerrechten op vrijwel alle industrieprodukten opgeheven.

Français

en vertu de ces accords, les droits à l'importation de presque tous les produits industriels ont été abolis en juillet 1977.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Anonyme

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