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Néerlandais

onverminderd de wettelijke voorschriften en de bepalingen van dit t.r.gas worden de in de aanbevelingen van de kvbg opgenomen voorschriften of elke gelijkwaardige bepaling nagekomen en uitgevoerd door de netbeheerder.

Français

sans préjudice des prescriptions légales et des dispositions du présent r.t.gaz, le grd respecte et met en application les prescriptions reprises dans les recommandations de l'argb ou toute autre prescription équivalente.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de toepasselijke wettelijke en reglementaire bepalingen inzake de veiligheid van personen en goederen, zoals het arab (algemeen reglement voor de arbeidsbescherming), de codex over het welzijn op het werk en het arei (algemeen reglement op de elektrische installaties), alsook de aanbevelingen van de kvbg en de eventuele latere wijzigingen zijn van toepassing op iedere persoon die op het distributienet tussenkomt, met inbegrip van de netbeheerders, de netgebruikers, de leveranciers, de transmissienetgebruikers, de andere netbeheerders en hun respectievelijk personeel, evenals derden die in opdracht van voormelde partijen tussenkomen op het distributienet.

Français

les dispositions légales et réglementaires d'application concernant la sécurité des personnes et des biens comme, entre autres, le rgpt (« règlement général pour la protection du travail »), le code du bien-etre au travail et le rgie (« règlement général pour les installations électriques »), ainsi que les recommandations de l'argb et les éventuels changements ultérieurs ou toute autre prescription équivalente, s'appliquent à chaque personne qui intervient sur le réseau de distribution, y compris les grd, les urd, les fournisseurs, les utilisateurs du réseau de transport, les autres gestionnaires de réseau et leur personnel respectif, ainsi que les tiers qui interviennent sur le réseau de distribution pour compte des parties précitées.

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