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laat onverminderd de rechten

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Néerlandais

Français

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Néerlandais

onverminderd de noodzaak :

Français

sans préjudice de la nécessité :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

onverminderd de bijzondere voorwaarden

Français

nonobstant les conditions particulières

Dernière mise à jour : 2013-02-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

onverminderd de voorgaande bepalingen:

Français

par dérogation aux dispositions précédentes:

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

onverminderd de rechten van de te goeder trouw zijnde derden ";

Français

" sans préjudice des droits des tiers de bonne foi ";

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme
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Néerlandais

onverminderd de gewogen gemiddelde 10.

Français

sans préjudice des péages moyens pondérés 10.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

onverminderd de bevoegdheden van de dpo:

Français

sans préjudice des responsabilités du délégué, la personne de contact:

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

dit hoofdstuk geldt onverminderd de in het verdrag van genève neergelegde rechten.

Français

le présent chapitre est sans préjudice des droits inscrits dans la convention de genève.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

onverminderd de verantwoordelijkheden van de verwerkingsverantwoordelijken:

Français

sans préjudice des responsabilités des responsables du traitement:

Dernière mise à jour : 2014-11-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

onverminderd de in verordening ( eg ) nr. ...

Français

sans préjudice des tâches du cers définies dans le règlement ( ce ) n° ...

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

deze verordening is van toepassing onverminderd de rechten van een passagier op verdere compensatie.

Français

le présent règlement s'applique sans préjudice du droit d'un passager à une indemnisation complémentaire.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

onverminderd de bepalingen van hoofdstuk 5.17 :

Français

sous réserve des dispositions du chapitre 5.17 :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

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Néerlandais

onverminderd de leden 1 en 2,:

Français

nonobstant les paragraphes 1 et 2:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

onverminderd de verantwoordelijkheden van de verwerkingsverantwoordelijken : artikel 9 uitoefening van rechten door de betrokkenen 1 .

Français

sans préjudice des responsabilités des responsables du traitement : a ) les coordinateurs de la protection des données aident les responsables du traitement à s' acquitter de leurs obligations , soit à la demande des responsables du traitement , soit de leur initiative propre .

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de bepalingen van dit artikel worden toegepast onverminderd de rechten van te goeder trouw handelende derden.

Français

les dispositions du présent article sont appliquées sans préjudice des droits des tiers de bonne foi.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de verordening preciseert echter dat zij van toepassing is onverminderd de rechten van een passagier op verdere compensatie.

Français

le règlement précise cependant qu’il s'applique sans préjudice du droit des passagers à une indemnisation complémentaire.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :

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Néerlandais

de bepalingen van deze regeling worden aanvaard onverminderd de rechten en verplichtingen van de partijen in het kader van de gatt.

Français

les dispositions du présent arrangement sont convenues sans préjudice des droits et obligations des parties dans le cadre du gatt .

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :

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Néerlandais

het bepaalde in lid 4 is van toepassing onverminderd de rechten van de overeenkomstsluitende partijen op grond van de wto-overeenkomst.

Français

les dispositions du paragraphe 4 s'appliquent sans préjudice des droits des parties contractantes découlant de l'accord omc.

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Référence: Anonyme

Néerlandais

deze regeling wordt gesloten onverminderd de rechten van de regering van de vs en de rechten van de eg uit hoofde van dc gatt.

Français

la conclusion du présent arrangement ne porte pas atteinte aux droits conférés au gouvernement des États-unis et à la cee dans le cadre du gatt.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

onverminderd de rechten van de auteur van elk werk dat is bewerkt of verveelvuldigd, wordt het cinematografische werk beschermd als een oorspronkelijk werk.

Français

sans préjudice des droits de l'auteur de toute oeuvre qui pourrait avoir été adaptée ou reproduite, l'oeuvre cinématographique est protégée comme une oeuvre originale.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

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Néerlandais

dit geldt onverminderd de contractvrijheid overeenkomstig het unie- en nationale recht.

Français

cela ne porte pas atteinte à la liberté contractuelle conformément au droit de l’union et à la législation nationale.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Référence: Anonyme

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