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aan de ontvangers der registratie en domeinen die belast zijn met de dienst van de publiciteit van de landbouwvoorrechten, wordt vooruit betaald ten titel van loon :
il est payé d'avance, à titre de salaire, aux receveurs de l'enregistrement et des domaines chargés du service de la publicité des privilèges agricoles :
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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12 juli 2002. - koninklijk besluit tot vaststelling van de lonen van de ontvangers der registratie en domeinen inzake landbouwvoorrecht
12 juillet 2002. - arrêté royal fixant les salaires des receveurs de l'enregistrement et des domaines en matière de privilège agricole
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