Apprendre à traduire à partir d'exemples de traductions humaines.
De: Traduction automatique
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hierna "het hof" te noemen,
ci-après dénommée "la cour",
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
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raadsheer in het hof te brussel :
conseiller à la cour d'appel de bruxelles :
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
ten tweede, wij zijn van plan om naar het hof te stappen.
deuxièmement, nous avons l' intention de saisir la cour.
Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
het is dienstig het verzoek van het hof te handhaven.
il convient de conserver la demande de la cour.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de commissie besluit belgië voor het hof te dagen vanwege milieuvergunningen
la commission décide d'engager une procédure devant la cour de justice contre la belgique à propos d'autorisations environnementales
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
daarom hebben we vandaag besloten naar het hof te gaan".
c'est la raison pour laquelle nous avons décidé d'intenter des poursuites.»
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
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anders overweegt de commissie het hof te verzoeken om geldboetes op te leggen.
j'exhorte ces deux États membres à remédier au plus vite à ces insuffisances, sinon la commission envisagera de demander à la cour de leur infliger des amendes.»
Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :
bezoek van de president en een delegatie van het hof aan het portugese constitutionele hof te lissabon
visite du président et d'une délégation de la cour à la cour constitutionnelle du portugal à lisbonne du 29 au 31 mai
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
die duidelijkheid, mijnheer de voorzitter, is nodig teneinde in voorkomende gevallen problemen bij het hof te vermijden.
cette distinction est nécessaire, monsieur le président, afin d'éviter toute ambiguïté avec la cour de justice le cas échéant.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
de eerste functie van de commissie is inderdaad in zulke zaken de rechtspraak van het hof te doen respecteren.
en effet, dans de pareilles affaires, la première fonction de la commission est de faire respecter la jurisprudence de la cour.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
(d) de begroting voor het hof te behandelen en daarover te beslissen;
examine et arrête le budget de la cour;
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
(d) de zaak niet voldoende ernstig is om verdere stappen van het hof te rechtvaardigen.
l'affaire n'est pas suffisamment grave pour que la cour y donne suite.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
(voltallig hof) geval verzoekt hij het hof te preciseren, op welke wijze die rente dan moet worden berekend.
cour de préciser les modalités du versement desdits intérêts.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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