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los van het feit dat

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Néerlandais

Français

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Néerlandais

los van het feit dat de multisectorale

Français

or, indépendamment du caractère non pertinent de l’encadrement multisec-

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

het feit dat de

Français

l'existence d'un budget propre à

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

bewijs ter onderbouwing van het feit dat

Français

les éléments probants attestant que

Dernière mise à jour : 2016-04-23
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Qualité :

Néerlandais

dit was het gevolg van het feit dat:

Français

et cela parce que :

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

afgezien van het feit dat zij in de portugese

Français

sa porte était régulièrement souillée d'excréments.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

bewijsstukken die dienen ter onderbouwing van het feit dat

Français

les éléments probants attestant que

Dernière mise à jour : 2016-04-23
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Qualité :

Néerlandais

het feit dat de insider-rege-

Français

il faudrait par ailleurs

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

met inachtneming van het feit dat het een archipel is;

Français

accélérer le désenclavement externe de la guadeloupe en prenant en compte l'handicap que constitue son caractère achipélagique;

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :

Néerlandais

kennisgeving van het feit dat het stuk werd neergelegd overeenkomstig

Français

notification du dépôt conformément à

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Néerlandais

het feit dat kozłowski gedetineerd is.

Français

— le fait que m. kozłowski se trouve en détention.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

aangezien niet is aangetoond dat de openbaarmaking van het feit dat

Français

par conséquent, la différence d'opinion entre le requérant et la commission, dans la mesure où il n'est pas démontré que le fait de la rendre publique serait de nature à mettre en jeu, dans les circonstances de l'espèce, les intérêts des communautés, ne peut pas justifier une restriction à l'exercice de la liberté d'expression.»

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

uit gaande van het feit dat de strategische rol van de primaire

Français

vanni d'archirafi, membre de la commission. — (it) monsieur le président, de manière générale la position de la commission n'a pas évolué par rapport à ce qu'elle

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

vele burgers waren onder de indruk van het feit, dat het

Français

beaucoup de citoyens étaient impressionnés par le fait de pouvoir téléphoner à la commission,

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Néerlandais

het feit dat swissair tegen dezelfde prijs

Français

le fait que swissair souscrive aux nouvelles actions au même prix et aux mêmes conditions que la belgique et les investisseurs belges prouve que l'opération est une transaction financière normale et non une aide d'État.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

(a) het feit dat deelneming facultatief is33;

Français

(g) le caractère facultatif de l'affiliation33;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

(c) beperkingen van het feit dat het recht ongewijzigd moet blijven

Français

(c) les limites du droit constant

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

-uitstoot,gezien het feit dat hogere olie-

Français

• de co en 2010,en 2020 et en 2030

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

betreft: herdenking van het feit dat 250 jaar geleden beccaria werd geboren

Français

qu'en l'absence du commis saire compétent, qui se trouve en ce moment au conseil de ministres et s'occupe de politique agri cole, d'aucuns formulent une série de griefs aux quels il ne peut pas répondre ne me paraît pas, dès lors, d'une grande utilité.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

deze informatie staat evenwel los van het feit dat de eerste inleidende onderzoeksprocedure reeds is afgesloten.

Français

en revanche, ces informations n’ont pas d’incidence sur le fait que la première procédure préliminaire d’examen est d’ores et déjà close.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

los van het feit dat u hier de vensterdecoratie kunt kiezen, kunt u hier ook twee andere dingen instellen:

Français

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Dernière mise à jour : 2011-10-23
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