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meest gerede partij

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partie la plus diligente

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 2
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Référence: IATE

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de geschillenadviescommissie kan bemiddelend optreden op verzoek van de meest gerede partij.

Français

la commission consultative des différends peut jouer un rôle de médiateur sur la demande de la partie la plus diligente.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de meest gerede partij geeft hiervan kennis aan de voorzitter van de rechtbank.

Français

la partie la plus diligente informe le président du tribunal que la mission a pris fin.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
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Référence: IATE

Néerlandais

op de rechtsdag kan de meest gerede partij een op tegenspraak gewezen vonnis vorderen.

Français

au jour fixé, la partie la plus diligente peut requérir un jugement contradictoire.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Néerlandais

in dat geval wendt de meest gerede partij zich tot de rechtbank van eerste aanleg.

Français

en ce cas, la partie la plus diligente se pourvoit devant le tribunal de première instance.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Néerlandais

die commissie zal samenkomen op verzoek van de meest gerede partij en zonder ongerechtvaardigde vertraging.

Français

celle-ci se réunit à la demande de la partie la plus diligente et sans délai injustifié.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
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Référence: IATE

Néerlandais

bij eventuele klachten kan de meest gerede partij de zaak aanhangig maken bij het paritair comité.

Français

en cas de plainte éventuelle, la partie la plus diligente portera l'affaire devant la commission paritaire.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Néerlandais

ingeval van betwisting wordt beroep gedaan op het verzoeningsbureau op vraag van de meest gerede partij.

Français

en cas de litige, il est fait appel au bureau de conciliation à la demande de la partie la plus diligente.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
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Référence: IATE

Néerlandais

in geval van betwisting wordt beroep gedaan op het verzoeningsbureau op vraag van de meest gerede partij.

Français

en cas de litige, il est fait appel au bureau de conciliation à la demande de la partie la plus diligente.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
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Référence: IATE

Néerlandais

deze doet uitspraak binnen een maand nadat het verzoek hem daartoe door de meest gerede partij is toegezonden.

Français

ce magistrat statue dans le mois de la requête qui lui est adressée à cet effet par la partie la plus diligente.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: IATE

Néerlandais

indien deze onderhandelingen tot geen akkoord leiden, doet de meest gerede partij een beroep op het beperkt comité.

Français

si cette négociation n'aboutit pas, la partie la plus diligente fait appel au comité restreint.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: IATE

Néerlandais

elke betwisting nopens de toepassing van deze overeenkomst wordt, op verzoek van de meest gerede partij, voorgelegd :

Français

tout litige au sujet de l'application de la présente convention collective de travail peut, à la requête de la partie la plus diligente, être soumis :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: IATE

Néerlandais

in geval van betwisting kan op vraag van de meeste gerede partij beroep gedaan worden op het verzoeningsbureau.

Français

en cas de litige, il peut être fait appel, à la demande de la partie la plus diligente, au bureau de conciliation.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
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Référence: IATE

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