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Néerlandais

verdere verbetering van de milieuregels.”

Français

la poursuite de l'amélioration des normes dans le domaine de la protection de l'environnement».

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

natuurlijk moeten de milieuregels op een lijn worden gebracht.

Français

bien sûr, les normes environnementales doivent être harmonisées.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

er komt een tijd dat de milieuregels ons daartoe zullen dwingen.

Français

il arrivera un temps où nous nous retrouverons face à ce type de nécessité.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

zij worden voor een groot deel vrijgesteld van belastingen en milieuregels.

Français

ils échappent largement aux taxes et aux règles environnementales.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de eu biedt de unieke mogelijkheid gemeenschappelijke milieuregels vast te stellen.

Français

l' union européenne est un instrument hors pair pour créer des règles environnementales communes.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

dat betekent dat het moeilijker wordt om de milieuregels overeind te houden.

Français

cela signifie qu' il devient plus difficile de maintenir le respect des règles de protection de l' environnement.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de europese commissie wenst aldus de milieuregels te moderniseren en te vereenvoudigen.

Français

la commission européenne souhaite ainsi moderniser et simplifier les réglementations relatives à l'environnement.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

lid 1 geldt niet voor kosten veroorzaakt door de niet-nakoming van milieuregels.

Français

le paragraphe 1 ne s'applique pas aux coûts résultant du non-respect des règlements environnementaux.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

bovendien moeten milieuregels geregeld worden aangepast aan gewijzigde technische en wetenschappelijke normen.

Français

de surcroît, la réglementation environnementale doit être adaptée régulièrement pour prendre en compte de l’évolution des normes techniques et scientifiques.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

om die reden zijn de milieuregels ook van toepassing op het handelsregime en zijn zij ermee verbonden.

Français

par conséquent, les dispositions environnementales s’ appliquent également au régime commercial et y sont liées.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

als het gaat om het respecteren door alle eg­landen van de milieuregels loopt het deense voorzitterschap voorop.

Français

c'est déjà interdit en belgique.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

andere regio's beschouwen luchthavens als normale bedrijven waarvoor de normale milieuregels gelden.

Français

d'autres considèrent ceux-ci comme des entreprises ordinaires, pour lesquelles les normes habituelles en matière d'environnement sont d'application.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

ook lagere kosten als gevolg van minder strenge milieuregels of een gunstige belastingregeling kunnen een belangrijke factor zijn.

Français

leur démarche peut également être motivée par des coûts moins élevés liés à des législations environnementales moins strictes ou à des avantages fiscaux.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de klager voerde aan dat de in de communautaire wetgeving neergelegde milieuregels niet waren gevolgd voordat de aanleg was begonnen.

Français

le plaignant alléguait que les dispositions contenues dans la législation environnementale communautaire n’avaient pas été respectées avant le lancement du processus de construction.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

deze potentiële negatieve effecten kunnen echter worden voorkomen als bij de infrastructurele ontwikkeling de vastgestelde milieuregels in acht worden genomen.

Français

toutefois, ces conséquences potentiellement négatives pourraient être évitées si le développement des infrastructures est encadré par des règles environnementales appropriées.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

bovendien wordt bij de effectbeoordelingen rekening gehouden met het feit dat goed ontworpen milieuregels innovatie en de ontwikkeling van schone technologieën op gang kunnen brengen.

Français

en outre, les analyses d'impact tiennent compte du rôle que peut jouer un cadre réglementaire bien conçu dans la promotion de l'innovation et le développement des technologies peu polluantes.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

tevens wordt erop aangedrongen dat de strijdkrachten zich aan de bestaande milieuregels houden en dat ze de beschadigingen die ze het milieu eerder toebrachten, rechtzetten.

Français

la proposition prévoit que les armées se conforment à des règles environnementales données et remédient aux dégradations écologiques antérieures.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

acties gericht op het bevorderen van maatschappelijk verantwoord ondernemen zullen leiden tot betere sociale, arbeids- en milieuregels en tenuitvoerlegging in het partnerland.

Français

les actions ciblées sur la responsabilité sociale des entreprises permettront d’améliorer les règles sociales et celles qui concernent le travail et l’environnement ainsi que leur application dans les pays partenaires.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

niveau geharmoniseerde en voor alle landen geldende milieuregels kunnen worden uitgewerkt. het is ertegen gekant dat landen unilaterale handelspolitieke maatregelen nemen om andere landen hun eigen milieuregels op te dringen.

Français

le comité se félicite de la création de l'organisation mondiale du commerce (omc), dont le poids supérieur à l'ancien gatt sur le plan institutionnel devrait permettre une plus grande transparence et une efficacité accrue dans la gestion administrative et dans l'application pratique des traités.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

hoe het ook zij, deze factoren rechtvaardigen nooit dat milieuregels niet worden nageleefd; de betrokken overheden kunnen deze regels hooguit, dank zij het subsidiariteitsbeginsel, op de plaatselijke omstandigheden afstemmen.

Français

en tout état de cause, rien ne justifie le non respect des normes environnementales; tout au plus, le principe de la subsidiarité permettra-t-il aux autorités compétentes de moduler ces normes en fonction de la situation.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
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