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minimumopslagperioden

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voor een goed beheer van de regeling volstaat het evenwel dat voorraadgegevens over de minimumopslagperioden worden verlangd.

Français

aux fins de la bonne gestion du mécanisme, il est suffisant d'exiger la tenue de registres des stocks pendant les périodes de stockage minimales.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

(5) om de controles zo doeltreffend mogelijk te maken, dienen de ontvangers van steun te worden verplicht een voorraadboekhouding te voeren en de betrokken gegevens aan de lidstaat mee te delen. voor een goed beheer van de regeling volstaat het evenwel dat voorraadgegevens over de minimumopslagperioden worden verlangd.

Français

(5) afin d'accroître l'efficacité des contrôles, les bénéficiaires de l'aide doivent tenir des registres des stocks et doivent communiquer ces données à l'État membre. aux fins de la bonne gestion du mécanisme, il est suffisant d'exiger la tenue de registres des stocks pendant les périodes de stockage minimales.

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

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