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modelaanstellingsbrief

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Néerlandais

onder voorbehoud van de voorwaarden die zijn vastgesteld in de modelsubsidieovereenkomst, de modelaanstellingsbrief of het modelcontract behandelen de commissie en de deelnemers alle aan hen als vertrouwelijk medegedeelde gegevens, kennis en documenten vertrouwelijk.

Français

selon les conditions établies dans la convention de subvention type, la lettre de nomination type ou le contrat type, la commission et les participants doivent conserver la confidentialité à toutes données, connaissances et documents qui leur ont été communiqués comme confidentiels.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de commissie ondertekent een aanstellingsbrief tussen de gemeenschap en elke onafhankelijke deskundige die is gebaseerd op de modelaanstellingsbrief die door de commissie ingevolge het zevende kaderprogramma (2007-2011) is aangenomen20.

Français

la commission signe une lettre de nomination entre la communauté et chaque expert indépendant, sur la base de la lettre de nomination type adoptée par la commission pour le septième programme-cadre 2007-201120.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de commissie stelt een modelaanstellingsbrief, hierna "de aanstellingsbrief", vast, die een verklaring omvat dat er bij de aanstelling geen belangenconflict bestaat en dat de aangestelde zich ertoe verbindt de commissie te waarschuwen wanneer er tijdens het adviseren of het uitvoeren van zijn taken een dergelijk conflict zou ontstaan.

Français

la commission adopte une lettre-type de nomination, ci-après “la lettre de nomination”, qui inclut une déclaration par laquelle l’expert indépendant certifie ne pas avoir de conflit d’intérêts au moment de sa nomination et s’engage à prévenir la commission de tout conflit d’intérêt pouvant survenir au cours de sa mission.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

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