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Néerlandais

een modelexemplaar van deze brief zal vooraf aan de commissie voor de bescherming van de persoonlijke levenssfeer gezonden worden.

Français

un exemplaire type de cette lettre sera envoyé préalablement à la commission de la protection de la vie privée.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

allereerst zou ik willen zeggen dat het ter tafel liggende voorstel voor een richtlijn niet direct een modelexemplaar van communautaire regelgeving vormt, maar veel eer het tegendeel.

Français

lorsqu'une discordance apparaît, ce qui est assez fréquent, il s'agit de l'éliminer, et ça, c'est du travail législatif.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

een modelexemplaar van het formulier voor de bedrijfsaanmelding en voor het lidmaatschap van de kamer van ambachten en neringen is in bijlage (iv/1) opgenomen.

Français

un modèle de formulaire pour la déclaration de l'entreprise et l'affiliation à la chambre des métiers figure à l'annexe (iv/1).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

1. artikel 21 is van toepassing op de banderollen en etiketten als bedoeld in de artikelen 25 en 26. de modelexemplaren ervan dienen vóór 1 juni 1991 te worden toegezonden.

Français

1. les dispositions de l'article 21 s'appliquent aux banderoles et dispositifs d'étiquetage prévus aux articles 25 et 26. les modèles doivent être fournis avant le 1er juin 1991.

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

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