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Néerlandais

monocommunale politiezones

Français

les zones de police unicommunales

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

wat geldt voor de monocommunale politiezones geldt eveneens voor de gewestelijke groepen van de brandweer en de hulpverleningszones van de brandweer.

Français

ce qui vaut pour les zones de police monocommunales vaut également pour les groupes régionaux des services d'incendie et pour les zones de secours incendie.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

een dergelijk onderscheid dient niet gemaakt voor de organisatie van de andere veiligheidsdiensten, meer in het bijzonder de brandweer en de centra van het eenvormig omroepstelsel (100) waar dus de regeling zoals beschreven voor de monocommunale politiezones geldig blijft.

Français

une telle distinction ne doit pas être faite pour l'organisation d'autres services de sécurité, plus particulièrement les services d'incendie et les services 100 (centre d'appel unifié) où la réglementation, telle qu'elle est décrite dans les zones de police unicommunales, reste valable.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

moeskroen. - bij ministerieel besluit van 3 juni 2003 wordt de gemeenteraad van de stad moeskroen gemachtigd om d.m.v. onteigening wegens algemeen nut de hierna omschreven vereiste grondinnemingen door te voeren met het oog op de bouw van het nieuwe politiekantoor van de monocommunale ipz van moeskroen en voor de inrichting van de directe omgeving ervan :

Français

mouscron. - un arrêté ministériel du 3 juin 2003 autorise le conseil communal de la ville de mouscron à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les emprises ci-dessous décrites, nécessaires à l'établissement du nouvel hôtel de police de la z.i.p. monocommunale de mouscron et à l'aménagement de ses abords :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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