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niet geoorloofd binnen

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

dat is niet geoorloofd.

Français

c'est inadmissible. ble.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het is niet geoorloofd het logo te gebruiken:

Français

il n'est pas permis d'utiliser le logo:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

uitzonderingen op de rechtsmacht zijn niet geoorloofd (*).

Français

l'article 23 de la loi ordinaire de 1953 prévoit qu'au cours d'une instance devant une autorité juridictionnelle, l'une des parties ou le ministère public peuvent soulever des questions de constitutionnalité.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het is hun niet geoorloofd gewapend op te komen.

Français

ils ne peuvent se présenter en armes.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

het is ons niet geoorloofd, iets met god te vereenigen.

Français

il ne nous convient pas d'associer à allah quoi que ce soit.

Dernière mise à jour : 2014-07-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

en het zal hun niet geoorloofd worden, zich te verontschuldigen.

Français

et point ne leur sera donné permission de s'excuser.

Dernière mise à jour : 2014-07-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de volgende reclame is bij wijze van uitzondering niet geoorloofd:

Français

des exceptions à la publicité autorisée sont:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

een verlenging in de loop of op het einde van het systeem is niet geoorloofd.

Français

une prolongation dans le cours ou à la fin du système n'est pas permise.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

niet geoorloofd is de verplichting om alle risico's in de pool in te brengen.

Français

l'obligation d'apport de tous les risques aux groupements n'est pas admise.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

alleen tijdens een regentschap zijn grondwetswijzigingen krachtens artikel 115 over het algemeen niet geoorloofd.

Français

ce n'est que pendant une régence que tout chan­gement à la constitution est interdit de façon générale en vertu de l'article 115.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

een mix van door fabricage en door onderhoud vrijgegeven artikelen is niet geoorloofd op hetzelfde certificaat.

Français

il n'est pas permis d'utiliser un même certificat pour différents éléments mis en service après production ou entretien.

Dernière mise à jour : 2014-11-10
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

dankzij de lijst is het ook voor de levensmiddelenproducenten juridisch duidelijk welke claims al dan niet geoorloofd zijn.

Français

cette liste procure également une clarté juridique aux producteurs de denrées alimentaires, qui sauront ainsi quelles sont les allégations de santé qu’ils peuvent ou ne peuvent pas formuler.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

behoudens toepassing van artikel l4143-16 is het niet geoorloofd gewapend op te komen in het stemcentrum.

Français

sauf application de l'article l4143-16, nul ne peut se présenter en armes dans le centre de vote.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

als een doorhaling, een teken of een bij de wet niet geoorloofd merk aangebracht zijn waardoor de kiezer herkend kan worden.

Français

si une rature, un signe ou une marque non autorisée par la loi peut rendre l'auteur du bulletin reconnaissable.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

indien sommige van die ambten gelijktijdig werden uitgeoefend, is de samenvoeging daarvan voor de berekening van de weddenverhogingen niet geoorloofd.

Français

au cas où certaines de ces professions auraient été exercées en même temps, le cumul de celles-ci n'est pas autorisé pour le calcul des majorations de traitement.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de inschrijving is niet geoorloofd dan na een met redenen omkleed advies van de raad van de orde van de balie waartoe de advocaat behoorde.

Français

l'inscription n'est permise qu'après avis motivé du conseil de l'ordre du barreau auquel l'avocat appartenait.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de registeradministrateur kan niet verantwoordelijk worden gesteld voor een slecht gebruik of niet geoorloofd gebruik van de on line dienst door de rekeninghouder of zijn gemachtigde vertegenwoordigers.

Français

l'administrateur du registre ne pourra être tenu pour responsable d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation non autorisée du service en ligne par le titulaire de compte ou ses représentants autorisés.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

die binnenin een papier of enig voorwerp bevatten of die de kiezer herkenbaar maken door een teken, een doorhaling of een bij de wet niet geoorloofd merk.

Français

ceux qui contiennent un papier ou un objet quelconque ou dont l'auteur pourrait être rendu reconnaissable par un signe, une rature ou une marque non autorisée par la loi.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

aanbestedende overheidsinstanties moeten ervan op de hoogte zijn dat het op grond van de richtlijnen inzake overheidsopdrachten niet geoorloofd is om failliete ondernemers die geen fraude hebben gepleegd te benadelen.

Français

les pouvoirs adjudicateurs devraient être conscients du fait que les directives sur les marchés publics ne permettent pas de désavantager les anciens faillis non frauduleux.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

en hij die zich zelven zal wreken, nadat hem nadeel zal zijn toegebracht; opzichtens dezen is het niet geoorloofd, hen daarvoor te straffen;

Français

quant à ceux qui ripostent après avoir été lésés, ...ceux-là pas de voie (recours légal) contre eux;

Dernière mise à jour : 2014-07-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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