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niet rechtsgeldig

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Néerlandais

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Néerlandais

deze kaart is niet rechtsgeldig.

Français

la présente carte n'est qu'indicative.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de verbodsbeschikking is nog niet rechtsgeldig.

Français

la décision d'interdiction n'est pas encore définitive.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

vierde financiële protocol nog niet rechtsgeldig

Français

4"" protocole financier non encore mis en vigueur

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Néerlandais

vierde financiële protocol, nog niet rechtsgeldig

Français

3èmeprotocole financier 1987 — 1991 4ème protocole financier non encore mis en vigueur

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

horizontale niet-protocollaire kredietverlening, nog niet rechtsgeldig

Français

volet horizontal hors protocole non encore mis en vigueur

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de vaststellingen van de britse inspecteur zijn op zichzelf niet rechtsgeldig.

Français

les constatations de l'inspecteur britannique ne font pas foi jusqu'à preuve du contraire.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de guillotine-clausule is niet rechtsgeldig en niet in overeenstemming met het verdrag.

Français

la solution approuvée vise à assurer cette liquidité, bien que de manière différente.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het overweegt dat de bevoegdheid van de rechter te frankfurt/main niet rechtsgeldig is overeengekomen.

Français

il considère qu'aucun accord valable n'est intervenu sur la compétence des tribunaux de francfort-sur-le-main.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

dit besluit zal echter niet rechtsgeldig zijn totdat de lidstaten hun wetgeving in dezen hebben gewijzigd.

Français

cependant, ces décisions n'entre­ront en vigueur que le jour où les États membres auront modifié leurs législations en ce sens.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

zolang de verkoopovereenkomst niet rechtsgeldig is, blijft de betaling van […]* eur ([…]* dem) verschuldigd.

Français

tant que celui-ci ne sera pas effectif, le paiement de […]* eur ([…]* dem) restera en suspens.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :

Néerlandais

wanneer het op regelmatige wijze bijeengeroepen comité niet rechtsgeldig kan beraadslagen, vindt een nieuwe oproeping plaats.

Français

lorsque le comité régulièrement convoqué ne peut délibérer valablement, une deuxième convocation a lieu.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

dit besluit kan niet rechtsgeldig worden genomen dan met instemming van vennoten die ten minste drie vijfden van de aandelen vertegenwoordigen.

Français

la décision n'est valable que si elle obtient l'adhésion des titulaires de parts représentant les trois cinquièmes au moins des parts sociales.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

ik vind dat dit gekibbel tussen alle partijen over wat wel en niet rechtsgeldig is moet ophouden en we vooruit moeten kijken in liberia...

Français

je pense que tous les partis doivent arrêter cette querelle sur les nécessités légitimes ou illégitimes et que nous devons emmener le liberia vers l'avant ...

Dernière mise à jour : 2016-02-24
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

dat daardoor diverse dossiers met beroepen niet rechtsgeldig kunnen behandeld worden, waardoor de rechten van de verdediging worden geschaad;

Français

que par conséquence plusieurs dossiers d'appel ne peuvent être valablement traités, ce qui porte préjudice aux droits de la défense;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de door de dvk aangekondigde terugtrekking uit het internationaal verdrag inzake burgerrechten en politieke rechten is niet rechtsgeldig en wakkert het internationale wantrouwen jegens de dvk aan.

Français

le retrait de la rpdc du pacte international relatif aux droits civils et politiques est juridiquement nul et non avenu et l'annonce que la rpdc en a faite ne peut qu'exacerber la défiance internationale à son égard.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de vorderingen als omschreven in tabel 1, punt 9, hebben betrekking op schadeloosstellingen indien de verkoop van agb1 aan gecb nietig of niet rechtsgeldig wordt bevonden.

Français

les demandes d'indemnisation mentionnées au point 9 du tableau 1 renvoient à l'hypothèse où la vente de l’agb1 à gecb serait jugée nulle et non avenue.

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

behalve in de gevallen waarin door de wet voorzien wordt in een bijzonder aanwezigheidsquorum, mag de vergadering niet rechtsgeldig beraadslagen dan als minstens de helft der aandelen vertegenwoordigd is.

Français

sauf dans les cas où la loi prescrit un quorum spécial de présence, l'assemblée ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins des actions est représentée.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de toegang tot documenten kan dan ook niet rechtsgeldig door de raad worden belemmerd wegens een mogelijk negatief standpunt ten aanzien van de redenen waarom een verzoek is ingediend of van de persoon die dit heeft ingediend.

Français

il s'ensuit que le conseil ne saurait légitimement bloquer l'accès à des documents au nom d'éventuelles réserves que lui inspireraient les objectifs sous-jacents à la demande, ou la personne même du demandeur.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het overweegt daartoe dat de clausule tot aanwijzing van een bevoegde rechter niet rechtsgeldig tussen partijen is overeengekomen, gelet op de bepalingen van het italiaanse recht waaraan vol gens het landgericht de overeenkomst tussen partijen is onderworpen.

Français

il a considéré, en effet, que la clause attributive de juridiction n'a pas été valablement convenue entre les parties au re gard des dispositions du droit italien auquel le contrat entre les parties est soumis, selon lui.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

een uitspraak of vonnis waarin de transacties uit hoofde van de koopovereenkomst nietig of niet rechtsgeldig worden verklaard of waarin wordt verordonneerd dat deze ongedaan worden gemaakt of dat delen van de activa van agb1 geretourneerd dienen te worden; of

Français

en cas de décision ou d'arrêt décrétant ou proclamant que les transactions liées au contrat de cession sont nulles ou non avenues, qu'elles doivent être dénouées ou qu'une partie de l'actif de l’agb1 doit être restituée; ou

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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