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Néerlandais

de noodzaak van een normenhiërarchie

Français

la nécessité d'une hiérarchie des normes

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

sommigen spraken zich uit voor een duidelijke normenhiërarchie.

Français

quelques-uns se sont exprimés en faveur d'une hiérarchie denormes claire.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

hiermee wordt van communautaire besluiten van wetgevend karakter. dus een beginsel van normenhiërarchie ingevoerd.

Français

elle serait également de nature à permettre:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

sommigen vinden dat de tijd rijp is om in de verdragen een duidelijke en expliciete normenhiërarchie vast te leggen.

Français

certains estiment qu'il est temps à présent de consacrerdans les traités une hiérarchie des normes claire et explicite.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

het institutionele recht zou dus van de politieke meerderheid van het moment afhankelijk zijn, buiten iedere normenhiërarchie.

Français

n'est-il pas temps, donc, monsieur le représentant de la commission, d'envisager un système de double majorité?

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

hopelijk zullen wij erin slagen, om het beginsel van de normenhiërarchie op evenwichtige wijze toe te passen, en om de gelijktijdige terugtrekking van het parlement en van de raad uit de comitologieprocedures te

Français

actuellement, des divergences d'appréciation existent car il n'y a pas eu de collationnement linguistique interinstitutionnel alors qu'il avait été demandé par mmc fontaine, lors de la conférence interinstitutionnelle.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

uit de normenhiërarchie volgt reeds dat bepalingen van secundair recht de draagwijdte van het primaire recht, waartoe ook artikel 230 eg en artikel 253 eg behoren, niet kunnen beperken.

Français

il découle déjà de la hiérarchie des normes que les dispositions du droit dérivé ne peuvent pas restreindre la portée du droit primaire auquel appartiennent les arti cles 230 ce et 253 ce.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

het staat buiten kijf dat een oplossing hiervoor grotendeels moet worden gezocht in de constitutionele vaststelling van een ware normenhiërarchie zoals de commissie had voorgesteld op de intergouvernementele conferentie, die slechts het beginsel ervan heeft vastgelegd.

Français

il n'en demeure pas moins que la recherche d'une solution passe en grande partie, comme la commis sion l'avait proposé à la conférence intergouvernementale, qui n'en a retenu que le principe, par la définition constitutionnelle d'une véritable hiérarchie des normes.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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het verslag schetst een normenhiërarchie van vijf lagen binnen de europese unie: de grondwet, de organieke wetten, de internationale overeenkomsten, de wetten en kaderwetten en de uitvoeringsbesluiten.

Français

celui-ci décrit une hiérarchie des normes à cinq niveaux au sein de l' union européenne: la constitution, les lois organiques, les accords internationaux, les lois et les lois-cadre ainsi que les règlements d' application.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Néerlandais

met het oog op duidelijkheid en coherentie ten opzichte van de principes die van toepassing zijn op het kapitaal van de nv, worden er in de ontwerptekst vereisten bepaald in verband met de volstorting door, bij toepassing van de normenhiërarchie, te verwijzen naar artikel 439.

Français

dans un objectif de clarté, et par souci de cohérence par rapport aux principes applicables au capital des sa, le projet de texte précise les exigences en matière de libération en renvoyant, par application de la hiérarchie des normes, à l'article 439.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

het parlement is bovendien, evenals de com missie, van mening dat de werkelijke oplossing van het probleem, gelegen in het ingewikkelde karakter van de regelgeving, de invoering van een normenhiërarchie is die volgens het verdrag van maastricht in 1996 moet worden besproken.

Français

le parlement considère en outre, comme la commission, que la véritable solution au pro­blème de la complexité de la réglementation passe par l'introduction d'une hiérarchie des normes, dont le traité sur l'union européenne a prévu l'examen en 1996.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

om het belang van de communautaire voorschriften waarop de inbreuk is gepleegd, te beoordelen, zal de commissie meer letten op de aard en de draagwijdte van die voorschriften dan op de plaats die de norm waarvan de niet-nakoming werd vastgesteld, inneemt in de normenhiërarchie.

Français

pour évaluer l'importance des dispositions communautaires ayant fait l'objet de l'infraction, la commission prendra davantage en considération la nature et la portée de celles-ci que le rang hiérarchique de la norme dont le défaut de mise en œuvre a été établi.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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