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de notulen worden na goedkeuring ondertekend door de voorzitter van de vergadering en bewaard in een notulenregister.
les procès-verbaux sont signés, après approbation, par le président de séance et conservés dans un registre de procès-verbaux.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :
de beslissingen van de algemene vergadering worden opgenomen in notulen die bewaard worden in een notulenregister dat, behoudens indien de vereniging een commissaris heeft benoemd ter inzage zal liggen van de leden overeenkomstig de v&s-wet en haar uitvoeringsbesluiten.
les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux qui sont conservés dans un registre, mis à la disposition des affiliés, conformément à la loi a&f et à ses arrêtés d'exécution, sauf si l'association a nommé un commissaire.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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