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Néerlandais

b) omzettingsrenten van kapitalen en afkoopwaarden;

Français

b) rentes de conversion de capitaux et valeurs de rachat;

Dernière mise à jour : 2014-10-30
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

a) wanneer de omzettingsrente overeenkomstig de bepalingen van artikel 169, § 1, 5 pct, bedraagt, gedurende de 10 opeenvolgende belastbare tijdperken of tot het belastbare tijdperk waarin de verkrijger is overleden wanneer die gebeurtenis plaatsvindt vóór het verstrijken van die periode van 10 belastbare tijdperken;

Français

a) lorsque la rente de conversion s'élève à 5 p.c. conformément aux dispositions de l'article 169, § 1er, pendant 10 périodes imposables consécutives ou jusqu'à la période imposable au cours de laquelle le bénéficiaire est décédé lorsque cet événement se produit avant l'expiration dudit délai de 10 périodes imposables;

Dernière mise à jour : 2014-09-21
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

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