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Néerlandais

het omzetverlies kan redelijkerwijze niet toegeschreven worden aan andere oorzaken dan de dioxinecrisis.

Français

la perte de chiffre d'affaires ne peut raisonnablement être attribuée à des causes autres que la crise de la dioxine.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

de producenten in deze sector trachtten hun verkoopautomaten zo snel mogelijk aan te passen teneinde omzetverlies te voorkomen.

Français

le secteur de la distribution automatique s'est efforcé d'adapter ses appareils le plus tôt possible afin d'éviter les manques à gagner.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Néerlandais

het verslag vermeldt het omzetverlies, genoemd in artikel 4, 4°, van voornoemd decreet.

Français

le rapport mentionne la perte en chiffre d'affaires dont il est fait mention à l'article 4, 4° du décret susvisé.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

aangezien is vastgesteld dat het door de landbouwproducenten geleden omzetverlies verband houdt met een buitengewone gebeurtenis, kan deze steunmaatregel worden toegestaan.

Français

le lien entre ces pertes de chiffres d'affaires subies par les producteurs agricoles et l'existence d'un événement exceptionnel étant établi, ces aides peuvent être autorisées.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :

Néerlandais

een verder omzetverlies zou zich kunnen voordoen doordat leveringscontracten van de propyleenproducenten in het zuiden van duitsland met gebruikers in het ruhrgebied zouden kunnen worden beëindigd.

Français

une nouvelle perte de chiffre d'affaires se produirait dans la mesure où des producteurs de propylène situés dans le sud de l'allemagne pourraient voir résilier des contrats de fourniture avec des utilisateurs de la région de la ruhr.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :

Néerlandais

de prikkel om prijzen te verhogen houdt nauw verband met het aandeel van het omzetverlies dat elk van de fuserende ondernemingen naar verwachting zou terugwinnen dankzij de omzetstijging voor het product van de andere partij bij de fusie.

Français

l'incitation à augmenter le prix d'un produit est étroitement liée à la part du recul des ventes que chacune des parties à l'opération serait censée compenser grâce à la progression des ventes du produit de l'autre partie à l'opération.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Néerlandais

de eerste maatregel betreft de toekenning van een vergoeding voor de economische schade die landbouwproducenten hebben geleden door de dioxinecrisis, m.a.w. door omzetverlies.

Français

la première mesure concerne l'octroi d'une indemnité visant à compenser les dommages de nature économique subis par les producteurs agricoles touchés par la crise de la dioxine, c'est-à-dire pour les pertes des chiffres d'affaires.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :

Néerlandais

1° het beoordeelt op basis van de ingediende stukken, genoemd in artikel 7 van dit besluit, het omzetverlies dat de onderneming heeft geleden door de dioxinecrisis;

Français

1° d'évaluer sur la base des pièces introduites, prévues à l'article 7 du présent arrêté, la perte en chiffre d'affaires que l'entreprise a subie suite à la crise de la dioxine;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

(66) volgens frankrijk zijn deze maatregelen ingesteld ter compensatie van het omzetverlies in de hele sector over het hele grondgebied door het slechte imago van gekweekte schelpdieren bij de consument na de schipbreuk van de erika.

Français

(66) selon la france, ces mesures ont été instituées pour compenser la perte de chiffre d’affaires subie par l’ensemble de la profession sur l’ensemble du territoire suite à la dégradation de l’image des coquillages d’élevage auprès des consommateurs après le naufrage de l’erika.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

in de beschikking betreffende de compensatie van nederlandse benzinestations dichtbij de duitse grens voor het vermeende omzetverlies als gevolg van hogere nederlandse accijnzen beklemtoonde de commissie dat staatssteun niet moet worden gebruikt om ondernemingen aan de grens compensatie te geven voor belastingverschillen tussen twee landen c72).

Français

dans sa décision concernant le régime d'aide mis en place par le gouvernement néerlandais pour compenser la baisse présumée du chiffre d'affaires des stations-service néerlandaises situées près de la frontière allemande, du fait du relèvement des accises aux pays-bas, la commission a insisté sur le fait qu'une aide d'État ne devait pas être utilisée pour compenser les désavantages que subissaient des entreprises installées à proximité d'une frontière en raison des écarts fiscaux avec le pays voisin (,73).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

(33) deutsche bahn bevestigt de analyse van de commissie en is van mening dat de steun haar belangen schaadt omdat het vervoer via de pijpleiding het spoorvervoer zal vervangen, wat tot een omzetverlies van circa 13 miljoen eur per jaar zal leiden.

Français

(33) deutsche bahn a confirmé l'analyse de la commission et considère que l'aide lèse ses intérêts puisque le transport par pipeline remplacera le transport ferroviaire, ce qui entraînera une perte de chiffre d'affaires d'environ 13 millions d'euros par an.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

(190) de commissie heeft duitsland er duidelijk op gewezen dat de goedkeuring van de tweede steunmaatregel als herstructureringssteun zonder aanvullende compenserende maatregelen niet verenigbaar is met de gemeenschappelijke markt. gezien het bovengenoemde klanten-en omzetverlies dat de onderneming tijdens de herstructurering heeft geleden, en de terugtrekking als netwerkexploitant uit de umts-activiteiten zouden deze compenserende maatregelen echter geen al te nadelige invloed hebben op haar activiteiten.

Français

(190) la commission a bien fait comprendre à l'allemagne que la deuxième aide ne saurait être considérée comme une aide à la restructuration, compatible avec le marché commun, sans contreparties supplémentaires. ces contreparties ne devraient toutefois pas trop porter atteinte aux activités de mobilcom eu égard aux pertes de clientèle et de chiffres d'affaires qu'elle a subies pendant la phase de restructuration et à son retrait de l'activité umts en tant qu'exploitant de réseau.

Dernière mise à jour : 2008-03-04
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Référence: Anonyme

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