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Dernière mise à jour : 2022-01-31
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onder voorbehoud van het bedrag van de bezoldigingen.
(2) sous réserve du montant des rémunérations.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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(1) onder voorbehoud van aanneming in commissie.
(1) sous réserve d'adoption en commission.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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hij besluit derhalve het actieplan, onder voorbehoud van
il décide donc, sous réserve de l'approbation du programme d'action par le conseil européen, de le publier dans la série "c" du journal officiel.»
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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