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onderhavige regelingsakte

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Néerlandais

Français

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Néerlandais

onderhavige nota

Français

la présente note

Dernière mise à jour : 2014-07-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence: Rstephan67

Néerlandais

onderhavige richtlijn

Français

présente directive

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
Référence: Rstephan67

Néerlandais

[onderhavige verordening].

Français

[le présent règlement].

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence: Rstephan67

Néerlandais

de onderhavige verordening

Français

présent règlement

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 10
Qualité :
Référence: Rstephan67

Néerlandais

b. onderhavige procedure

Français

b. prÉsente procÉdure

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
Référence: Rstephan67

Néerlandais

onderhavige brochure betreft :

Français

la présente brochure traite

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence: Rstephan67

Néerlandais

onderhavig onderzoek

Français

présente enquête

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :
Référence: Rstephan67

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