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Néerlandais

een goede onkostenregeling en een uniforme bezoldiging zijn van groot belang.

Français

il est essentiel que nous ayons un régime de dépenses adéquat, ainsi qu’ un niveau de salaire commun.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
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Néerlandais

de rekenkamer bleek een controle te verrichten met betrekking tot de vergoedingen­ en onkostenregeling van het parlement.

Français

il est apparu que la cour des comptes procédait à un contrôle sur le système appliqué par le parlement en matière de frais et d'indemnités.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

deze specifieke onkostenregeling biedt een duidelijk kader waarbinnen de kleinschalige artistieke activiteiten zich kunnen regulariseren.

Français

ce régime spécifique d'indemnités de défraiement offre un cadre clair à l'intérieur duquel les activités artistiques de " petite échelle " peuvent être régularisées.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 11
Qualité :

Référence: Rstephan67
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Néerlandais

verder heeft het parlement nog eens uitgesproken dat men haast wil maken met de herziening van de onkostenregeling voor de leden.

Français

c'est dans ce contexte que, lors de chaque session, se tiennent des expositions dans ses locaux.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

ik heb gestemd voor een rechtvaardig statuut voor alle leden. dit statuut moet samengaan met een rechtvaardige, eerlijke en open onkostenregeling.

Français

j' ai voté en faveur d' un statut juste pour tous les députés, statut qui doit aller de pair avec un régime des dépenses juste, honnête et ouvert.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

ook hij heeft een nieuwe onkostenregeling opgesteld, maar die is in principe gekoppeld aan het statuut en het zal wel even duren voor dat wer­kelijkheid is.

Français

«le parlement européen, en tant que représentant de la volonté des peuples d'europe, doit être parti­culièrement attentif à maintenir vivant l'esprit européen».

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

ook indien de overige toepassingsvoorwaarden van de specifieke onkostenregeling niet worden nageleefd, zullen kunstenaar en opdrachtgever worden onderworpen aan de wet van 27 juni 1969.

Français

l'artiste et le donneur d'ordre seront également soumis à la loi du 27 juin 1969 si les autres conditions d'application de ce régime spécifique de défraiement ne sont pas respectées.

Dernière mise à jour : 2016-08-05
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

er is maar één reden waarom dit werd geduld, namelijk de onkostenregeling, die anders totaal onverdedigbaar zou zijn, omdat die zo volslagen ondoorzichtig is.

Français

une seule chose a rendu cette situation tolérable: c' est le régime de dépenses qui serait autrement tout à fait indéfendable vu son absence totale de transparence.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

kunstenaars die beroep doen op de specifieke onkostenregeling voor onbezoldigde artistieke activiteiten, kunnen voor dezelfde dag geen beroep meer doen op de vrijwilligersregeling vervat in artikel 17 quinquies van het koninklijk besluit van 28 november 1969.

Français

les artistes bénéficiaires de ce régime spécifique d'indemnités de défraiement pour des activités artistiques non rémunérées ne peuvent pas, pour le même jour invoquer le bénéfice du régime des volontaires prévus par l'article 17quinquies de l'arrêté royal du 28 novembre 1969.

Dernière mise à jour : 2017-03-09
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de onkostenregeling zal worden opgeschoond en, ofschoon er geen volledige breuk is met het verleden, kan ik de afwijkingen niet echt groot noemen, en bovendien zullen ze in de loop der tijd wel vervagen.

Français

le régime de dépenses va être assaini et, si la rupture avec le passé n’ est pas entièrement franche, les anomalies sont telles que je ne les considère pas comme très conséquentes et naturellement elles disparaîtront au fil du temps.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

u hebt het ledenstatuut aan de orde gesteld, mijnheer de raadsvoorzitter. laat mij u dit zeggen: u hoeft enkel het besluit van het europees parlement goed te keuren, dan hebben wij een ledenstatuut en een nieuwe onkostenregeling.

Français

puisque vous avez évoqué le statut des députés, monsieur le président en exercice du conseil, permettez-moi de vous dire que vous n’ avez qu’ à accepter la résolution du parlement, et nous disposerons alors d’ un statut des députés et de nouvelles règles en matière de dépenses.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

54. meent dat de invoering van een statuut van de leden, samen met een hervorming van de onkostenregeling, zoals ondersteund door het parlement, de beste manier is om voor alle leden een gelijke en eerlijke behandeling te waarborgen; meent evenwel dat het uitblijven van een goedkeuring door de raad het parlement niet ontslaat van zijn verantwoordelijkheid om ervoor te zorgen dat de eu-middelen op eerlijke en transparante wijze worden besteed;

Français

54. estime que l'entrée en vigueur d'un statut des députés, accompagnée d'une réforme de régime de remboursement des frais, telle que soutenue par le parlement, aurait été le meilleur moyen d'assurer équité et égalité de traitement à tous les députés; considère toutefois que, même si le conseil n'a pas approuvé le statut, il incombe toujours au parlement de garantir que les fonds communautaires sont dépensés de façon honnête et transparente;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

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