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Néerlandais

hoofdstuk vi. - ontvangstplicht van de mestbank

Français

chapitre vi. - obligation de réception de la "mestbank"

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
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Néerlandais

het decreet inzake de bescherming van het leefmilieu in voege is getreden op 1 januari 2000 en uitvoering en continuïteit vergt voor wat betreft de aangifte en registratie, de erkenning van mestvoerders, het vervoer van meststoffen, de ontvangstplicht van de mestbank, de inning en invordering, het toezicht, de staalname en analyse en de voorwaarden voor de erkenning van de laboratoria;

Français

le décret sur la protection de l'environnement est entré en vigueur le 1er janvier 2000 et que l'exécution et la continuité doivent être garanties sur le plan de la déclaration et de l'enregistrement, l'agrément des transporteurs d'engrais, le transport des engrais, l'obligation de réception de la part de la "mestbank", la perception et le recouvrement, le contrôle, l'échantillonnage et l'analyse et les conditions d'agrément des laboratoires;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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