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op datum van de oprichting

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Néerlandais

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Néerlandais

op datum van

Français

nom et prénom :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :

Néerlandais

op datum van :................................................................

Français

en date du :................................................................

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :

Néerlandais

op datum van de ondertekening)

Français

(à la date de la signature)

Dernière mise à jour : 2012-04-05
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Qualité :

Néerlandais

op (datum van geboorte :

Français

le (date le naissance jour, mois, année en toutes lettres)

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

het beproevingsverslag op datum van

Français

le rapport d'échantillonnage à la date du

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

op datum van 1 juni 1997 :

Français

à la date du 1er juin 1997 :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :

Néerlandais

op datum van 1 maart 1999:

Français

À la date du 1er mars 1999 :

Dernière mise à jour : 2016-03-20
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Qualité :

Néerlandais

« op datum van 15 november 2003.

Français

« a la date du 15 novembre 2003.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :

Néerlandais

op datum van 26 juni 1999 :

Français

1° à la date du 26 juin 1999 :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

dit besluit treedt inwerking op datum van de eedaflegging.

Français

le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

op datum van 30 november 2000 :

Français

2° à la date du 30 novembre 2000 :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :

Néerlandais

vereist diploma op datum van benoeming :

Français

diplômes requis à la date de nomination :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

deze besluiten treden in werking op datum van de eedaflegging.

Français

ces arrêtés entrent en vigueur à la date de la prestation de serment.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

overheidsopdracht n°..., gepubliceerd in..., op datum van...

Français

marché public n°..., publié dans..., en date du...

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :

Néerlandais

worden opgeheven op datum van 1 september 2003 :

Français

sont abrogés à la date du 1er septembre 2003 :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :

Néerlandais

worden benoemd, op datum van 1 april 2003 :

Français

sont nommés, à la date du 1er avril 2003 :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

sluitingsuren van de loketten op datum van 31 december 1998

Français

heure de fermeture des guichets en date du 31 décembre 1998

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :

Néerlandais

worden benoemd, op datum van xx-xx-xxxx :

Français

sont nommés, à la date du xx-xx-xxxx :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :

Néerlandais

lijst van de paritaire comités op datum van 1 januari 1998

Français

liste des commissions paritaires à la date du 1er janvier 1998

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :

Néerlandais

- subsidie rijst réunion vooraf vastgesteld op . . . (datum van de vaststelling vooraf)

Français

- subsidie rijst réunion vooraf vastgesteld op . . . (datum van de vaststelling vooraf)

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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