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Néerlandais

openbare ambtenaren

Français

officiers publics

Dernière mise à jour : 2014-11-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

griffiers daarentegen zijn openbare ambtenaren.

Français

en revanche, les greffiers sont des fonctionnaires publics.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

omkoping van openbare ambtenaren of knevelarij;

Français

corruption de fonctionnaires publics ou concussion;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

e) omkoping van openbare ambtenaren of knevelarij;

Français

e) corruption de fonctionnaires publics ou concussion;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

van de openbare ambtenaar

Français

à personne au débiteur, avec attestation d'un officier public

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

schending door openbare ambtenaren van rechten door de grondwet gewaarborgd. (grondige kennis)

Français

des atteintes portées par des fonctionnaires publics aux droits garantis par la constitution. (connaissance approfondie)

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

er bestaat geen verplichte registratie of verplichting voor openbare ambtenaren om contacten met lobbyisten te melden.

Français

il n'existe aucune obligation d'inscription à un registre et les fonctionnaires ne sont pas tenus de signaler leurs contacts avec des groupes de pression.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

openbare ambtenaren, wat betreft de goederen van de staat, waarvan de verkoop door hun tussenkomst geschiedt.

Français

les officiers publics, des biens nationaux dont les ventes se font par leur ministère.

Dernière mise à jour : 2016-08-05
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

hij kan zich met de gestelde overheden en met de openbare ambtenaren in verbinding stellen om die inlichtingen te verkrijgen.

Français

il peut correspondre avec les autorités constituées et les fonctionnaires publics à l'effet d'obtenir les mêmes renseignements.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het nationale integriteitsbureau (ani) trekt belangenconflicten, onverenigbaarheden en het persoonlijk vermogen van openbare ambtenaren na.

Français

quant à l’agence nationale pour l’intégrité (ani), elle est chargée des contrôles relatifs aux conflits d'intérêts et aux incompatibilités touchant les fonctionnaires, ainsi qu'à leur patrimoine personnel.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

een authentieke akte is een akte die in de wettelijke vorm is verleden voor openbare ambtenaren die daartoe bevoegd zijn ter plaatse waar zij is opgemaakt.

Français

l'acte authentique est celui qui a été recu par officiers publics ayant le droit d'instrumenter dans le lieu où l'acte a été rédigé, et avec les solennités requises.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

op openbare ambtenaren en gelijkgesteld personeel is de wetgeving van de overeenkomstsluitende staat van toepassing waaronder de administratie die hen tewerkstelt, ressorteert.

Français

les fonctionnaires publics et le personnel assimilé sont soumis à la législation de l'etat contractant dont relève l'administration qui les occupe.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de toestand is rampzalig, de stakingen zijn algemeen, de openbare ambtenaren zijn burgerlijk ongehoorzaam en houden zelfs hun eigen salarissen tegen.

Français

la situation socio-économique du pays est complète ment dégradée.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

overheidsambtenaren of andere openbare ambtenaren worden gedetacheerd op grond van een behoorlijk gestaafd besluit van de bevoegde instantie, belast met de tenuitvoerlegging van een project;

Français

fonctionnaires ou autre personnel des administrations publiques dûment mandatés par l'autorité compétente, affectés à l'exécution d'un projet;

Dernière mise à jour : 2014-11-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

afdeling iii. - inlichtingen die moeten worden verstrekt door de openbare diensten, door instellingen en organisaties en door bepaalde openbare ambtenaren en privé-personen

Français

section iii. - renseignements à fournir par les services publics, par des organismes et des établissements et par certains fonctionnaires publics et des personnes privées

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

16° voor de raadpleging ter plaatse van een formaliteitsregister, voor zover die raadpleging door de bewaarder toegelaten wordt om aan de openbare ambtenaren het vervullen van hun plichten te vergemakkelijken :

Français

16° pour la consultation sur place d'un registre de formalité pour autant que cette consultation soit autorisée par le conservateur pour faciliter aux officiers publics l'accomplissement de leurs devoirs :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

8° de schuldvorderingen, ontstaan uit misbruik en ontrouw van openbare ambtenaren in de uitoefening van hun bediening, zijn bevoorrecht op de door hen gestelde zekerheid en op de vervallen interest daarvan;

Français

8° les créances résultant d'abus et prévarications commis par les fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions, sur les fonds de leur cautionnement, et sur les intérêts qui en peuvent être échus.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

die boedelbeschrijving moet door haar, bij de sluiting, voor de openbare ambtenaar die ze heeft opgemaakt, waar en oprecht verklaard worden.

Français

cet inventaire doit être par elle affirmé sincère et véritable, lors de sa clôture, devant l'officier public qui l'a recu.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

hij stelt het aantal voorgelegde vellen vast, maakt daarvan een proces-verbaal op waarbij de vellen worden gevoegd, en ondertekent dit samen met de openbare ambtenaar. »

Français

il constate le nombre de feuilles présentées, en dresse un procès-verbal, auquel les feuilles sont jointes, et qu'il signe avec l'officier public. »

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

openbaar ambtenaar

Français

officier ministériel

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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