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openbare rechtzetting

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

rechtzetting

Français

rectificatif

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

een rechtzetting

Français

comprendre qui peut comprendre

Dernière mise à jour : 2021-07-09
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

advies van rechtzetting

Français

avis rectificatif

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

rechtzetting van de verkiezingsdatum

Français

rectification de la date des élections

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

rechtzetting van vergissingen in beslissingen

Français

rectification d'erreurs dans les décisions

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de publicatie van een rechtzetting gelasten.

Français

exiger la publication d'un communiqué rectificatif.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

hoofdstuk 8. - btw-rechtzetting apetra

Français

chapitre 8. - adjustement t.v.a. apetra

Dernière mise à jour : 2016-12-10
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

gemeente oudergem. - belastingreglement. - rechtzetting

Français

commune d'auderghem. - règlement-taxe. - avis rectificatif

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bij rechtzetting blijft het oorspronkelijk geschrevene zichtbaar.

Français

en cas de rectification, l'écriture primitive doit rester visible.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de mededelingen openen geen recht op repliek of rechtzetting.

Français

les communications n'ouvrent aucun droit à réplique ou rectification.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

afdeling 3.10. - klachten en rechtzettingen

Français

section 3.10. - plaintes et rectifications

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

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