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opgemaakt te
fait à . . . . . le
Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :
opgemaakt te op
fait à le
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
opgemaakt te op handtekening
fait à le signature
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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opgemaakt te namen, op
fait à . . . . . . . . . , le
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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aldus opgemaakt te brussel
ainsi rédigé à
Dernière mise à jour : 2021-01-06
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Référence:
opgemaakt te, in drievoud op
fait à , en trois exemplaires au
Dernière mise à jour : 2012-04-06
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in dubbel opgemaakt te …., op …
fait en double exemplaire à…., le….
Dernière mise à jour : 2013-12-10
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opgemaakt te brussel, 17 juni 2003.
fait à bruxelles, le 17 juin 2003.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
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opgemaakt te minneapolis, 6 november 1998
fait à minneapolis, le 6 novembre 1998
Dernière mise à jour : 2012-04-06
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opgemaakt te brussel, op 27 mei 1999.
fait à bruxelles, le 27 mai 1999.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Référence:
opgemaakt te brussel op 20 december 2005
fait à bruxelles, le 20 décembre 2005.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
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opgemaakt te brussel op 20 september 2001.
fait à bruxelles, le 20 septembre 2001.
Dernière mise à jour : 2012-04-05
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opgemaakt te brussel, op 9 december 1999.
bruxelles, le 9 décembre 1999.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
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een begrotingswijziging dient opgemaakt te worden wanneer :
l'établissement d'une modification budgétaire est nécessaire lorsque :
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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