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opheffingsbesluit

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Néerlandais

in het opheffingsbesluit wordt eveneens de ontbinding van het beroepsinstituut geregeld en de aanwending van de saldi bepaald.

Français

l'arrêté d'abrogation détermine également les modalités de dissolution de l'institut professionnel ainsi que la destination du solde de dissolution.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de door de raad van state aangehaalde bijlage werd enkel ter informatie bij het in vorige lid genoemde opheffingsbesluit gevoegd.

Français

l'annexe citée par le conseil d'etat n'a été jointe à l'arrêté d'abrogation précité à l'alinéa précédent qu'à titre informatif.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

in het opheffingsbesluit wordt eveneens de ontbinding van het beroepsinstituut geregeld en de aanwending van de saldi bepaald. »

Français

l'arrêté d'abrogation détermine également les modalités de dissolution de l'institut professionnel ainsi que la destination du solde de dissolution. »

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de vlaamse regering stuurt een afschrift van het opheffingsbesluit naar de betrokken provincie(s) en gemeenten.

Français

le gouvernement flamand envoie une copie de l'arrêté de suppression à la (aux) province(s) et communes concernées.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

deze programmaovereenkomst, die trouwens meerdere malen gewijzigd is sinds haar invoering in 1988, werd als bijlage bij bovengenoemd opheffingsbesluit gevoegd ter wille van de inhoudelijke gelijkenissen met het opgeheven koninklijk besluit van 28 april 1986, maar houdt formeel gezien geen verband met het opheffingsbesluit van 15 april 1988.

Français

ce contrat-programme, qui, d'ailleurs, a été modifié plusieurs fois depuis son introduction en 1988, était joint à l'arrêté d'abrogation vu sa ressemblance de contenu avec l'arrêté royal du 28 avril 1986 abrogé, et n'est donc pas lié formellement à l'arrêté d'abrogation du 15 avril 1988.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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