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Néerlandais

het politiecollege licht de gouverneur onverwijld in van alke opschorting van de verificatietermijn en van de reden van de opschorsing.

Français

le collège de police informe immédiatement le gouverneur de toute suspension du délai de vérification ainsi que du motif de la suspension.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

tenslotte zal de definitieve opheffing van anti-dumpingrechten of compenserende heffingen ertoe leiden dat de briefwisselingen betreffende de opschorsing van de rechten en inzake onderverdeling van pro­dukten uit het betrokken land, niet worden ge­continueerd.

Français

• quant aux autres pays, la commission propose de négocier des arrangements uni­quement lorsqu'un pays tiers n'est pas en mesure d'empêcher ses producteurs de pro­voquer des distorsions de concurrence sur le marché de la communauté.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de parketten van de hoven en rechtbanken zijn gehouden aan de burgemeesters van de gemeente, waar de belanghebbenden op het ogenblik van de veroordeling of internering in de bevolkingsregisters ingeschreven waren, evenals aan de belanghebbenden zelf, kennis te geven van alle veroordelingen of interneringen, waartegen met geen gewoon rechtsmiddel meer kan worden opgekomen en die uitsluiting van het kiesrecht of opschorsing van dit recht ten gevolge hebben.

Français

les parquets des cours et tribunaux sont tenus de notifier aux bourgmestres des communes où les intéressés étaient inscrits aux registres de la population à l'époque de la condamnation ou de l'internement, ainsi qu'aux intéressés eux-mêmes, toutes les condamnations ou tous les internements qui ne sont plus susceptibles d'aucun recours ordinaire et qui emportent exclusion de l'électorat ou suspension des droits électoraux.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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