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opstalgever
tréfoncier
Dernière mise à jour : 2013-06-15
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de opstalhouder voor wat betreft de pv installatie en aanhorigheden en de opstalgever voor het gebouw en het perceel, verzekeren zich elk, gedurende de ganse duur van het opstalrecht, tegen brand-, water-, ijs-, sneeuw-, ijsdruk-, sneeuwdruk- en stormschade (alle risico's polis, al dan niet aangevuld met bedrijfsschade) met wederzijds afstand van verhaal
le propriétaire superficiaire, en ce qui concerne l’installation pv et ses accessoires, et le tréfoncier, pour le bâtiment et la parcelle, s’assureront chacun, pendant toute la durée de validité du droit de superficie, contre les dommages causés par l'incendie, l'eau, la glace, la neige, et la pression de la glace ou de la neige (police tous risques complétée ou non d’une assurance professionnelle) avec, de part et d’autre, renonciation à tout recours
Dernière mise à jour : 2013-06-15
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