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De: Traduction automatique
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erfpacht- en opstalovereenkomsten
les conventions d'emphytéose et les conventions de superficie
Dernière mise à jour : 2015-01-31
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Qualité :
het bureau kan ook giften of legaten ontvangen, alsmede erfpacht- of opstalovereenkomsten sluiten die verband houden met zijn doel.
elle pourra également recevoir tout don ou legs, ainsi que conclure toute opération d'emphytéose ou de droit de superficie en rapport avec ses objectifs.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
opstalovereenkomst
convention de superficie
Dernière mise à jour : 2015-01-31
Fréquence d'utilisation : 1
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