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Néerlandais

verzekering persoonlijke ongevallen tijdens de opvangactiviteit;

Français

l'assurance accidents personnels au cours des activités d'accueil;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

kind en gezin informeert, op hun vraag, belanghebbende derden of een opvangactiviteit al of niet werd gemeld.

Français

a leur demande, l'organisme « kind en gezin » informe les tiers intéressés si une activité d'accueil a été déclarée ou non.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

particuliere opvanggezinnen en aangesloten opvanggezinnen worden verzekerd voor persoonlijke ongevallen tijdens hun opvangactiviteit conform de bepalingen van dit besluit.

Français

les familles d'accueil privées et les familles d'accueil affiliées sont assurées pour les accidents personnels qui pourraient se produire pendant leurs activités d'accueil, conformément aux dispositions du présent arrêté.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

indien de buitenschoolse opvangactiviteit niet is opgestart binnen een jaar na de in de toestemming bepaalde vroegste startdatum, vervalt de toestemming per vestigingsplaats.

Français

si l'accueil extrascolaire n'a pas débuté dans un an suivant la date de démarrage la plus tôt prévue par l'autorisation, l'autorisation cesse d'avoir effet par implantation.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

art. 4. k&g kan zowel bij de start van de opvangactiviteit als op elk ander ogenblik een extra onderzoek instellen.

Français

art. 4. k&g peut, tant lors du démarrage de l'activité d'accueil qu'à tout autre moment, mener une enquête supplémentaire.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :

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Néerlandais

voor de toepassing van artikel 8 en 9 van dit reglement dienen de promotoren een aanwezigheidsregister per opvangactiviteit als vermeld in artikel 2 van dit reglement aan te leggen volgens het model goedgekeurd door het beheerscomité.

Français

pour l'application des articles 8 et 9 du présent règlement, les promoteurs doivent tenir un registre de présence par activité d'accueil mentionnée à l'article 2 du présent règlement, et ce, suivant le modèle approuvé par le comité de gestion.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

als kind en gezin een niet-gemelde opvangactiviteit vaststelt, wordt aan de betrokkenen de gelegenheid gegeven zich binnen een redelijke termijn in orde te stellen.

Français

si l'organisme « kind en gezin » constate une activité d'accueil non déclarée, l'intéressé a la faculté de se mettre en régle dans un délai raisonnable.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

de bedragen van de financiële bijdragen van de personen die de kinderen toevertrouwen per opvangactiviteit, vastgesteld overeenkomstig artikel 32 en het bedrag van de subsidies geïnd door de opvangoperator voor de in 6 bedoelde activiteiten;

Français

les montants des participations financières des personnes qui confient les enfants par activité d'accueil, fixés conformément à l'article 32 et le montant des subventions perçues par l'opérateur de l'accueil pour les activités visées au 6;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

als kind en gezin van een niet-gemelde opvangactiviteit op de hoogte wordt gebracht, wordt aan de betrokkenen de gelegenheid gegeven zich binnen de termijn van veertien dagen in orde te stellen.

Français

si "kind en gezin" constate une activité d'accueil non déclarée, l'intéressé a la faculté de se mettre en règle dans un délai de quinze jours.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

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Néerlandais

3° de verantwoordelijke of een van de begeleiders die de opvang helpen verzorgen, moet jaarlijks een vorming of bijscholing van minstens acht uur volgen die rechtstreeks verband houdt met opvangactiviteiten.

Français

3° le responsable ou l'un des accompagnateurs qui assure l'accueil, doit suivre une formation ou un perfectionnement d'au moins huit heures qui a directement trait aux activités d'accueil.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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