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Infos

Néerlandais

opzeggingsvergoeding

Français

indemnité de préavis

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

complementaire opzeggingsvergoeding

Français

complément à l'indemnité de rupture du contrat

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de opzegtermijn of de periode gedekt door de opzeggingsvergoeding;

Français

par le délai de préavis ou la période couverte par l'indemnité de rupture;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

elke dag waarvoor de opzeggingsvergoeding door de reder verschuldigd is.

Français

chaque jour pour lequel l'indemnité de préavis est due par l'armateur;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de vergoeding werd door de partijen niet als opzeggingsvergoeding aangemerkt;

Français

l'indemnité n'a pas été considérée par les parties comme une indemnité de préavis;

Dernière mise à jour : 2014-12-22
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de wettelijke opzegtermijn of de periode gedekt door de opzeggingsvergoeding;

Français

par le préavis légal ou la période couverte par l'indemnité de rupture;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

hij heeft met name een hogere opzeggingsvergoeding gevorderd overeenkomstig het belgische arbeidsrecht.

Français

il a exigé notamment une indemnité de licenciement plus élevée conformément au droit du travail belge.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

deze vergoeding vervangt geheel of gedeeltelijk de opzeggingsvergoeding waarop de werknemer recht had.

Français

cette indemnité remplace en tout ou en partie l'indemnité de congé à laquelle le travailleur avait droit.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

hoofdstuk 5 - berekening van de opzeggingsvergoeding bij vermindering van arbeidsprestaties ten gevolge van ouderschapsverlof

Français

chapitre 5 - calcul de l'indemnité de congé en cas de réduction des prestations de travail suite au congé parental

Dernière mise à jour : 2016-12-10
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

d de huurovereenkomst kan niet worden op gezegd door betaling van een opzeggingsvergoeding; vergoeding;

Français

il est à noter qu'une distinction doit être faite entre les garanties octroyées par la communauté européenne à un tiers et le fonds de garantie destiné à couvrir les risques liés aux prêts ac cordés à des pays tiers.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de opzeggingsvergoeding behelst niet alleen het lopende loon, maar ook de voordelen verworven krachtens de overeenkomst.

Français

l'indemnité de congé comprend non seulement la rémunération en cours, mais aussi les avantages acquis en vertu du contrat.

Dernière mise à jour : 2012-04-02
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

wanneer de opzeggingstermijn of de door de opzeggingsvergoeding gedekte periode worden ingekort, dienen volgende regels te worden nageleefd :

Français

en cas de réduction du délai de préavis ou de la période couverte par l'indemnité de congé, il y a lieu de respecter les règles suivantes :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

opzeggingsvergoedingen worden als volgt aan de bedrijfsvoorheffing onderworpen :

Français

les indemnités de dédit sont soumises au précompte professionnel comme suit :

Dernière mise à jour : 2016-12-12
Fréquence d'utilisation : 21
Qualité :

Référence: Rstephan67

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