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over te gaan tot elk terzake dienend verhoor

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Néerlandais

over te gaan tot de wijziging van :

Français

à la modification :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

over te gaan tot inzegening van een huwelijk

Français

procéder à la célébration religieuse d'un mariage

Dernière mise à jour : 2017-04-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het aanmanen om over te gaan tot bodemsanering;

Français

la sommation de procéder à l'assainissement de sol;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

over te gaan tot het amalgameren van het patrimonium.

Français

d'opérer la confusion du patrimoine.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

weigering over te gaan tot de eerste eeg-ijk

Français

refus de procéder à la vérification primitive cee

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de voorzitter stelt voor over te gaan tot de stemming.

Français

le president propose de passer aux votes .

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

over te gaan tot de affectaties van de leden;

Français

3° de procéder aux affectations des membres;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

dan kan het nodig zijn om over te gaan tot regionale aanpassing.

Français

les versements directs aux agriculteurs ont été instaurés à titre transitoire, sans définition géographique.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

1. zo spoedig mogelijk over te gaan tot de bekrach­tiging van:

Français

c — invite instamment les États membres et la commission, dans le cadre du mémorandum de paris sur le contrôle de l'État du port :

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

2° de cliënt wenst over te gaan tot het uitvoeren van :

Français

2° le client souhaite réaliser :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

deze verdenkingen waren voldoende ernstig om over te gaan tot gerechtelijke stappen.

Français

ces soupçons étaient suffisamment graves pour justifier une procédure judiciaire.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

vice-voorzitter vinay stelt voor over te gaan tot de algemene discussie.

Français

le vice-président vinay invite les membres à participer à la discussion générale.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de vice-voorzitter stelt voor, over te gaan tot stemming over het advies.

Français

le vice-prÉsident propose de mettre l'avis aux voix.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de redenen om over te gaan tot schorsing in het belang van de dienst worden uiterlijk drie werkdagen voor het verhoor schriftelijk meegedeeld aan de ambtenaar.

Français

les raisons pour procéder à la suspension dans l'intérêt du service sont communiquées par écrit au fonctionnaire, au plus tard trois jours ouvrables avant l'audition.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de redenen om over te gaan tot schorsing in het belang van de dienst worden ten laatste drie werkdagen voorafgaand aan het verhoor schriftelijk meegedeeld aan de ambtenaar.

Français

les raisons pour procéder à la suspension dans l'intérêt du service sont communiquées par écrit au fonctionnaire, au plus tard trois jours ouvrables avant l'audition.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de redenen om over te gaan tot schorsing in het belang van de dienst worden ten laatste drie werkdagen voorafgaand aan het verhoor schriftelijk meegedeeld aan de gewestelijke ontvanger.

Français

les raisons pour procéder à la suspension dans l'intérêt du service sont communiquées par écrit au receveur régional, au plus tard trois jours ouvrables avant l'audition.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

11) over te gaan tot een vergelijking met het „crowd­type" van ongevallenrisico's.

Français

11) les risques nucléaires avec les risques liés aux accidents «de foule».

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67
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Néerlandais

de redenen om over te gaan tot schorsing in het belang van de dienst en het dossier worden ten laatste drie werkdagen voorafgaand aan het verhoor meegedeeld aan de inspecteur van financiën.

Français

les raisons pour procéder à la suspension dans l'intérêt du service ainsi que le dossier sont communiqués à l'inspecteur des finances au plus tard trois jours ouvrables avant l'audition.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

over te gaan tot elk onderzoek, elke controle en elk verhoor van personen over relevante feiten, alsook alle inlichtingen in te winnen die zij nodig achten om zich ervan te vergewissen dat de bepalingen van de regelgeving waarop zij toezicht uitoefenen, werkelijk wordt nageleefd en inzonderheid :

Français

2° procéder à tout examen, contrôle et audition de personnes sur des faits pertinents et recueillir toutes informations qu'ils estiment nécessaires pour s'assurer que les dispositions des législations dont ils exercent la surveillance, sont effectivement observées, et notamment :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

indien de hoge autoriteit haar uitspraak opschort, wordt zij op de hoogte gehouden van het verloop van de vervolging en in de gelegenheid gesteld alle terzake dienende geschriften, des kundigen- en getuigenverklaringen over te leggen.

Français

si la haute autorité sursoit à statuer, elle est informée du dé roulement de la procédure et mise en mesure de produire tous documents, expertises et témoignages pertinents.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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