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overdraagbaar budget

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Néerlandais

overdraagbaar schuldbewijs

Français

titre cessible

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Néerlandais

aan de ondernemingen wordt een overdraagbaar budget ter beschikking gesteld dat gelijk is aan :

Français

il est mis à la disposition des entreprises un budget transférable équivalent à :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de toepassing van het saldobudget kan niet tot gevolg hebben dat het overdraagbaar budget van 1 januari 2004 wordt verminderd.

Français

l'application de ce budget solde ne peut entraîner de réduction du budget transférable accordé au 1er janvier 2004.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

op 1 juli 2001 wordt aan de ondernemingen een overdraagbaar budget ter beschikking gesteld gelijk aan 1,75 pct. van de weddenmassa.

Français

le 1er juillet 2001 un budget transférable égal à 1,75 p.c. de la masse salariale est mis à la disposition des entreprises.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

met ingang van 1 januari 2004 wordt aan de ondernemingen een overdraagbaar budget van 1pct. van de loonmassa van de bedienden ter beschikking gesteld.

Français

a partir du 1er janvier 2004 est mis à la disposition des entreprises un budget récurrent de 1 p.c. de la masse salariale des employés.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

met ingang van 1 januari 2006 wordt aan de ondernemingen een overdraagbaar budget van 0,50 pct. van de loonmassa van de bedienden ter beschikking gesteld.

Français

a partir du 1er janvier 2006 un budget récurrent de 0,50 p.c. de la masse salariale des employés est mis à la disposition des entreprises.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

aan de ondernemingen wordt een overdraagbaar budget van 0,5 pct. van de bruto jaarwedden van de bedienden, aangegeven aan de rijksdienst voor sociale zekerheid, ter beschikking gesteld.

Français

un budget récurrent de 0,5 p.c. des appointements bruts annuels des employés, déclarés à l'office national de sécurité sociale, est mis à la disposition des entreprises.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

aan elke onderneming wordt met ingang van 1 januari 2006 een globaal overdraagbaar budget ter beschikking gesteld gelijk aan 0,375 pct. van het bruto jaarloon (exclusief sociale lasten) van 1 januari 2006.

Français

il est mis à la disposition de chaque entreprise un budget global transférable au 1er janvier 2006 équivalent à 0,375 p.c. du salaire brut annuel (hors charges sociales) au 1er janvier 2006.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

op 1 april 2002 wordt aan de ondernemingen een overdraagbaar budget ter beschikking gesteld gelijk aan 1,25 pct. van de weddenmassa voor de ondernemingen die geen weddenbarema hebben voor de bedienden en gelijk aan 0,50 pct. van de weddenmassa voor de ondernemingen die wel een weddenbarema hebben voor de bedienden.

Français

le 1er avril 2002 un budget transférable égal à 1,25 p.c. de la masse salariale est mis à la disposition des entreprises qui ne disposent pas de barème d'appointements pour les employés et égal à 0,50 p.c. de la masse salariale pour les entreprises qui disposent d'un barème d'appointements pour les employés.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

overdraagbaarheid

Français

transférabilité

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

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