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Néerlandais

de registeradministrateur heeft het recht nadere details te vragen omtrent ieder overdrachtorder waarover twijfel bestaat, zelfs al veroorzaakt dit een bijkomende termijn voor de overdracht.

Français

l'administrateur du registre est en droit de demander des précisions relatives à tout ordre de transfert sur lequel un doute persiste, même si cela occasionne un délai supplémentaire pour le transfert.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

in geval van niet-overeenstemming van de overdrachtsorder of van een ontoereikende hoeveelheid emissierechten op de rekening ten opzichte van het aantal emissierechten waarover de overdrachtorder handelt, wijst de registeradministrateur de overdrachtsorder af en brengt de rekeninghouder hiervan op de hoogte.

Français

en cas de non-conformité de l'ordre de transfert ou une quantité insuffisante de quotas inscrits en compte au regard du nombre de quotas faisant l'objet de l'ordre de transfert, l'administrateur du registre rejette l'ordre de transfert et en informe le titulaire de compte.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

bij elke betwisting in verband met overdrachtorders, overdrachten, overdrachtberichten en rekeningoverzichten is een aangetekende brief met ontvangstmelding, ondertekend door één van de gemachtigde vertegenwoordigers van de rekeninghouder vereist.

Français

toute contestation relative aux ordres de transfert, aux transferts, aux avis de transfert et aux relevés de comptes nécessite l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, signée par un des représentants autorisés du titulaire de compte.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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