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overdrachtscommissie

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Néerlandais

Français

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Néerlandais

per centrumnet wordt één overdrachtscommissie opgericht.

Français

par réseau-centres, une commission de transfert est établie.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

er kan een overkoepelende overdrachtscommissie worden opgericht.

Français

une commission coordinatrice de transfert peut être constituée.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

daarnaast wordt ook een overkoepelende overdrachtscommissie opgericht.

Français

en outre, il est instauré une commission coordinatrice de transfert.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de overkoepelende overdrachtscommissie oefent volgende bevoegdheden uit :

Français

la commission coordinatrice de transfert exerce les compétences suivantes :

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

daarenboven maken twee ambtenaren deel uit van elke overdrachtscommissie :

Français

deux fonctionnaires font partie de chaque commission de transfert :

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

voor elke overdrachtscommissie worden effectieve en plaatsvervangende leden aangewezen.

Français

pour chaque commission de transfert sont désignés des membres effectifs et suppléants.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
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Qualité :

Néerlandais

de overkoepelende overdrachtscommissie coördineert de verschillende kamers en stuurt ze aan.

Français

la commission coordinatrice de transfert coordonne les différentes chambres et les dirige.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de overdrachtscommissie kan de bovenstaande lijst nog aanvullen met andere relevante gegevens.

Français

la commission de transfert peut compléter la liste précitée par d'autres données pertinentes.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de secretaris en de voorzitter van een overdrachtscommissie van een centrumnet hebben geen stemrecht.

Français

le secrétaire et le président d'une commission de transfert d'un centre-réseau n'ont pas de voix délibérative.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

de overdrachtscommissies en de overkoepelende overdrachtscommissie kunnen personeelsleden toewijzen tot en met 31 augustus 2003.

Français

les commissions de transfert et la commission coordinatrice de transfert peuvent désigner des personnels jusqu'au 31 août 2003 inclus.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

wanneer de overdrachtscommissie een bezwaarschrift aanvaardt, dient zij een vervangende toewijzing aan te bieden.

Français

lorsque la commission de transfert accepte une réclamation, elle doit offrir une désignation de remplacement.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
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Qualité :

Néerlandais

hiertoe kan de overdrachtscommissie afwijken van de door het personeelslid uitgedrukte voorkeur voor een centrum voor leerlingenbegeleiding.

Français

a cet effet, la commission de transfert peut déroger de la préférence exprimée par le membre du personnel pour un certain centre d'encadrement des élèves.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

elk bestuur maakt aan de overdrachtscommissie uiterlijk op 1 maart 2000 bekend welke persoon is toegewezen als mandaathouder.

Français

le 1er mars 2000 au plus tard, chaque direction notifie le nom du mandataire à la commission de transfert.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
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Qualité :

Néerlandais

wanneer dit niet mogelijk is, wordt het bezwaarschrift samen met haar advies doorgestuurd naar de voorzitter van de overkoepelende overdrachtscommissie.

Français

si aucune désignation de remplacement n'est possible, la réclamation, assortie de son avis, est transmise au président de la commission coordinatrice de transfert.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

als er binnen de overkoepelende overdrachtscommissie geen overeenstemming wordt bereikt na staking van stemmen, is de stem van de voorzitter doorslaggevend.

Français

si, en cas de partage de voix, les membres de la commission coordinatrice de transfert n'arrivent pas à un accord, c'est la voix du président qui est prépondérante.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

de overkoepelende overdrachtscommissie treedt vanaf 1 januari 2000 tot en met 31 augustus 2003 in de plaats van de vlaamse reaffectatiecommissie bedoeld in voornoemd besluit.

Français

la commission coordinatrice de transfert remplace du 1er janvier 2000 au 31 août 2003 inclus la commission flamande de réaffectation visée à l'arrêté précité.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

de overdrachtscommissie van het centrumnet beslist over het voorstel, bedoeld in het eerste lid, en deelt haar beslissing uiterlijk op 15 maart 2000 mee.

Français

la commission de transfert du centre-réseau décide de la proposition, visée au premier alinéa, et communique sa décision le 15 mars 2000 au plus tard.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

voor de toewijzing van personeelsleden in wervingsambten over de centrumnetten heen, wordt binnen de overkoepelende overdrachtscommissie een aparte kamer ingericht, bestaande uit :

Français

pour la désignation de membres du personnel dans des fonctions de recrutement à travers tous les centres-réseau, une chambre séparée est créée au sein de la commission coordinatrice de transfert, celle-ci se compose de :

Dernière mise à jour : 2012-04-05
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Qualité :

Néerlandais

de overkoepelende overdrachtscommissie houdt onverminderd artikel 190, § 2, van het decreet, bij het verlenen van haar advies rekening met :

Français

sans préjudice de l'article 190, § 2, du décret, la commission coordinatrice de transfert tient compte lorsqu'elle émet son avis :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de netgebonden overdrachtscommissie deelt uiterlijk op 15 maart 2000 de individuele personeelsleden van de mst-centra en de besturen van de centra mee welke personeelsleden voor de overdracht gelijkgesteld worden met vastbenoemd personeel.

Français

la commission de transfert propre au réseau communique le 15 mars 2000 au plus tard aux membres du personnel individuels des centres mst et aux directions des centres les noms des personnels assimilés pour le transfert à des personnels définitifs.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
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