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overgaan tot de gedwongen tenuitvoerlegging

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Néerlandais

gedwongen tenuitvoerlegging

Français

exécution forcée

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Néerlandais

opschorting van de gedwongen tenuitvoerlegging ..

Français

voir également: représentation des —

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

41) gedwongen tenuitvoerlegging

Français

— régime linguistique, dérogations

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

overgaan tot

Français

procéder à

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

artikel 17 - gedwongen tenuitvoerlegging

Français

article 17 - exécution forcée

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

wij zullen overgaan tot de stemming.

Français

nous passons au vote.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

gedwongen tenuitvoerlegging zie onder: tenuitvoerlegging

Français

- moyen fondé sur le vice de forme en tant que viola tion du principe de la bonne foi

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het voorwerp vormen van gedwongen tenuitvoerlegging

Français

faire l'objet de mesures d'exécution forcée

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

deze waarden moeten ons ook als leidraad dienen nu we overgaan tot de tenuitvoerlegging.

Français

ces valeurs doivent toutefois également nous guider au moment où nous passons à la mise en œ uvre.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

wij moeten thans overgaan tot de stemming.

Français

a bien des égards, le rapport en question ne fait pas apparaître mon pays, la grande-bretagne, sous un jour très favorable.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

gedwongen tenuitvoerlegging — kosteloze procedure — kosten

Français

les dispositions du présent paragraphe ne s'appliquent qu'aux décisions passées en force de chose jugée.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de gedwongen tenuitvoerlegging vindt meestal tegelijkertijd met de ingebrekestelling plaats.

Français

l'exécution forcée est mise en oeuvre le plus souvent simultanément avec l'injonction.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

gedwongen tenuitvoerlegging van beschikking tot betaling van kosten

Français

recouvrement des frais par exécution forcée

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de gedwongen tenuitvoerlegging is een van de ingebrekestelling te onderscheiden administratieve maatregel.

Français

l'exécution forcée constitue un acte administratif distinct de l'injonction.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het gemeenschapsmerk kan het voorwerp vormen van gedwongen tenuitvoerlegging.

Français

la marque communautaire peut faire l'objet de mesures d'exécution forcée.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de gedwongen tenuitvoerlegging kan slechts worden opgeschort door een beslissing van het hof van justitie.

Français

après l'accomplissement de ces formalités à la demande de la partie concernée, celle-ci peut poursuivre l'exécution forcée en saisissant directement l'organe compétent, suivant la législation nationale. 4.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

artikel 49 - vorderingen inzake gedwongen tenuitvoerlegging betreffende het gemeenschapsoctrooi

Français

article 49 – actions relatives à l’exécution forcée sur le brevet communautaire

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de gedwongen tenuitvoerlegging geschiedt volgens de bepalingen die van kracht zijn in de staat van executie.

Français

son exécution forcée est régie par les règles en vigueur dans l'etat sur le territoire duquel elle a lieu.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de gedwongen tenuitvoerlegging op het grondgebied van de deelnemende staten wordt voltrokken overeenkomstig de rechtsgang, van

Français

l'exécution forcée sur le territoire des États membres est poursuivie suivant les voies de droit en vigueur dans chacun de ces États et

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de gedwongen tenuitvoerlegging kan beginnen wanneer de beslissing van het gemeenschapsoctrooigerecht in kracht van gewijsde is gegaan.

Français

l'exécution forcée débutera une fois que la décision du tribunal sera passée en force de chose jugée.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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