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gedwongen tenuitvoerlegging
exécution forcée
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
opschorting van de gedwongen tenuitvoerlegging ..
voir également: représentation des —
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
41) gedwongen tenuitvoerlegging
— régime linguistique, dérogations
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de gedwongen tenuitvoerlegging kan slechts worden opgeschort door een beslissing van het hof van justitie.
après l'accomplissement de ces formalités à la demande de la partie concernée, celle-ci peut poursuivre l'exécution forcée en saisissant directement l'organe compétent, suivant la législation nationale. 4.
de gedwongen tenuitvoerlegging geschiedt volgens de bepalingen die van kracht zijn in de staat van executie.
son exécution forcée est régie par les règles en vigueur dans l'etat sur le territoire duquel elle a lieu.
de gedwongen tenuitvoerlegging op het grondgebied van de deelnemende staten wordt voltrokken overeenkomstig de rechtsgang, van
l'exécution forcée sur le territoire des États membres est poursuivie suivant les voies de droit en vigueur dans chacun de ces États et
de gedwongen tenuitvoerlegging kan beginnen wanneer de beslissing van het gemeenschapsoctrooigerecht in kracht van gewijsde is gegaan.
l'exécution forcée débutera une fois que la décision du tribunal sera passée en force de chose jugée.