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parallelimporten/uitputting van merkrechten
importations paralleles / epuisement des droits de marque
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
ten slotte, parallelimporten mogen en kunnen niet verboden worden.
pour conclure, les importations parallèles ne peuvent et ne doivent pas être interdites.
Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
verzoekster erkent, dat zij ter beperking van de parallelimporten een eenzijdig beleid heeft ingevoerd.
«fonctionnaires — réclamation administrative préalable — délais — fait nouveau — promotion — examen comparatif des mérites» (cinquième chambre)
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
niettemin toont het bewijsmateriaal uit het dossier van de commissie aan dat parallelimporten daadwerkelijk werden verhinderd.
malgré tout, les éléments de preuve figurant dans le dossier de la commission montrent que les importations parallèles ont, en réalité, été empêchées.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de zienswijze dat de groothandelaren bereid waren zich bij verzoeksters beleid inzake indamming van de parallelimporten aan te sluiten
les parties requérantes supporteront leurs propres dépens et, de façon solidaire, les dépens encourus par la commission, y compris les dépens réservés dans l'ordonnance du 21 mai 1999.»
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
mochten de opbrengsten uit parallelimporten door derden substantieel dalen, dan zal ook de motivatie afnemen om in nieuwe merken te investeren.
si le revenu des importations parallèles de tiers diminue fortement, la motivation pour investir dans de nouvelles marques baissera également.
Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
artikel 85 eeg-verdrag -alleenverkoopovereenkomsten -absolutegebiedsbescherming - verbod van parallelimporten onderling afgestemde feitelijke gedragingen
fonctionnaires - concours interne de passage de catégorie c à la catégorie b -décision du jury de concours de ne pas inscrire le nom de la requérante sur la liste d'aptitude
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
mededinging - artikel 81, lid 1, eg (ex artikel 85, lid 1) -alleenverkoopovereenkomst -parallelimporten
fonctionnaires - article 90, paragraphe 1, du statut - recours en indemnité - procédure précontentieuse non conforme au statut - irrecevabilité
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
mededinging — artikel 81, lid 1, eg (ex van de europese gemeenschappen artikel 85, lid 1) — alleenverkoopovereenkom st — parallelimporten
connaissance recevabilite -sollicitude demande acquise devoir de motivation
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
dit onderwerp is met name van belang voor zogenaamde "parallelimporten" vanuit de verenigde staten, waar bijv. cd's voor consumentengebruik vaak goedkoper zijn dan in de gemeenschap.
ce problème se pose particulièrement dans le cas des importations dites "parallèles" en provenance des États-unis, où - à titre d'exemple - les disques laser destinés aux consommateurs sont souvent meilleur marché.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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