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( 7 ) zie het protocol aangaande bemiddelingsmechanismes van het ceer , ceer / 06-286b , augustus 2006 , op de website van ceer onder http://www.cesr-eu.org , het protocol aangaande de bemiddelingsmechanismen van het cebs , 25 september 2007 op de website van het cebs onder http://www.c-ebs.org , en het protocol aangaande bemiddelingsmechanismen tussen verzekerings-en pensioentoezichthouders , ceiops-doc-14 / 07 , oktober 2007 op de website van ceiops onder : http://www.ceiops.eu 8 ( ) artikel 3 van het ontwerp-besluit .
( 7 ) voir le protocole sur le mécanisme de médiation du cervm , cesr / 06-286b , d' août 2006 disponible sur le site internet du cervm à l' adresse suivante : http://www.cesr-eu.org , le protocole sur le mécanisme de médiation du cecb du 25 septembre 2007 , disponible sur le site internet du cecb à l' adresse suivante : http://www.c-ebs.org , et le protocole sur le mécanisme de médiation entre les contrôleurs des assurances et des pensions , ceiops-doc-14 / 07 , octobre 2007 , disponible sur le site internet du cecapp à l' adresse suivante : http://www.ceiops.eu . 8 ( ) article 3 de la proposition de décision .
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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