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Néerlandais

dit team is onder meer belastmet het opzetten van de functie juridische ondersteuning van het toekomstige hof en met hetformuleren van voorstellen om een personeelsstelsel op te zetten.

Français

cette équipe est entre autres chargée de mettre sur pied la fonction d'appuijudiciaire de la future cour et de présenter des propositions pour mettre en place un système deressources humaines.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

overwegende dat het betaamt, met het oog op de eerbiediging van het gelijksbeginsel, ten spoedigste het personeelsstelsel van de diensten die de rechterlijke macht terzijde staan gelijk te schakelen met dat van de personeelsleden van de rijksbesturen;

Français

considérant qu'il s'impose, dans le souci de respecter le principe d'égalité, d'aligner au plus tôt, le régime du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire, sur celui des membres du personnel des administrations de l'etat;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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