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Néerlandais

de pfa wil een vrouwencentrum oprichten.

Français

le pfa entend créer un centre de femmes.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

in het hoofdgeding blijkt uit de stukken dat pfa zich tegenover de nederlandse staat vrijwillig heeft verbonden.

Français

il en a conclu qu'un justiciable normalement diligent ne pouvait avoir aucun doute ni quant au caractère définitif de cette décision ni quant au délai de recours applicable en vertu de l'article 230 ce.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de hoge raad der nederlanden heeft in het cassatieberoep ingesteld door pfa, de behandeling van de zaak geschorst en het hof prejudiciële vragen voorgelegd.

Français

au point 24 de l'ordonnance attaquée, le tribunal a accueilli l'exception soulevée par le conseil et rejeté comme irrecevable le recours contre la décision de ce dernier au motif que «les circonstances invoquées par le requérant ne [pouvaient] être considérées comme des circonstances exceptionnelles constitutives d'une erreur excusable».

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

in de eerste plaats moet worden vastgesteld dat de rechtsbetrekking tussen de nederlandse staat en pfa niet door de tir-overeenkomst wordt geregeld.

Français

en effet, il résulte clairement du libellé même de l'ordonnance attaquée que le tribunal s'est fondé expressément sur cette jurisprudence pour examiner la suite qu'il convenait de réserver à l'exception d'irrecevabilité soulevée par le conseil et pour conclure, au point 24 de ladite ordonnance, qu'il y avait lieu de rejeter comme irrecevable le recours dirigé contre la décision du conseil, au motif que les circonstances invoquées par le requérant ne pouvaient être considérées comme des circonstances exceptionnelles, constitutives d'une erreur excusable.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

voor de beantwoording van de eerste vraag moet worden onderzocht, of de rechtsbetrekking tussen de nederlandse staat en pfa zoals deze uit de borgtochtovereenkomst volgt, een uiting is van de uitoefening

Français

par son cinquième moyen, qu'il convient d'examiner en premier lieu, m. pitsiorlas fait valoir que le tribunal n'a pas pris en considération la jurisprudence relative à l'erreur excusable ou, à tout le moins, qu'il en a fait une application exagérément restrictive.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

in het hoofdgeding is niet van belang dat voor de omvang van de verbintenis van pfa wordt verwezen naar verplichtingen van de bevoegde nederlandse organisaties, aangezien vaststaat dat pfa niet tot deze verbintenis is gedwongen, maar haar vrijwillig is aangegaan.

Français

«1) l'ordonnance du tribunal de première instance des communautés européennes du 14 février 2001, pitsiorlasiconseu et bce (t-3/00), est annulée.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

commission communication (com(2005) 179) “a european programme for action (pfa) to confront hiv/aids, malaria and tuberculosis through external action (2007-2011)”.

Français

commission communication (com(2005) 179) “a european programme for action (pfa) to confront hiv/aids, malaria and tuberculosis through external action (2007-2011)”.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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