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Néerlandais

op initiatief van de eu zijn belanghebbenden en deskundigen samengekomen om de huidige aanpak te analyseren, probleemgebieden te bespreken en beste planningspraktijken vast te stellen.

Français

les initiatives financées par l’union ont mis en contact des parties prenantes et des experts pour analyser les approches actuelles, débattre des problèmes et cerner les bonnes pratiques en matière de planification.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

aangezien deze factoren aanknopen bij de plaats waar een vennootschap haar winsten maakt, zijn ze beter tegen agressieve fiscale planningspraktijken bestand dan de wijdverbreide verrekenprijsmethoden die voor winsttoerekening worden gehanteerd.

Français

comme il s'agit de facteurs indissociables du lieu où l'entreprise réalise ses bénéfices, ils font plus solidement barrage aux pratiques de planification fiscale agressive que les méthodes habituelles de fixation des prix de transfert utilisées pour la répartition des bénéfices.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het mdr-initiatief en sommige van de wijzigingen die in verband met de rrr zijn besproken, weerspiegelen de huidige politieke prioriteiten die erop gericht zijn de eu-belastingwetgeving beter bestand te maken tegen agressieve fiscale planningspraktijken.

Français

la directive «sociétés mères et filiales» et certaines des modifications qu'il est envisagé d'apporter à la directive «intérêts et redevances» s'inscrivent dans le cadre des priorités politiques actuelles visant à renforcer la législation fiscale de l'union pour lutter contre les pratiques de planification fiscale agressive.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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