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De: Traduction automatique
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in afwijking van het vorig lid verdeelt de verzekeraar de vergoedingen voor tijdelijke arbeidsongeschiktheid ponds-ponds-gewijs over de verschillende werkgevers, wanneer de som van de vergoedingen voor tijdelijke arbeidsongeschiktheid lager ligt dan de som van de door elk van de werkgevers betaalde gewaarborgde lonen.
par dérogation à l'alinéa précédent, l'assureur répartit les indemnités d'incapacité temporaire de travail au prorata entre les différents employeurs lorsque la somme des indemnités d'incapacité temporaire de travail est inférieure à la somme des salaires garantis payés par chacun des employeurs.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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